Organisme paritaire collecteur agréé - Définition

Introduction

L'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (par l'État), souvent abrégé en OPCA, collecte les contributions financières des entreprises adhérentes.

Rôle

L'OPCA tire son agrément des pouvoirs publics qui l'autorisent à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises adhérentes ce qui en fait un collecteur de fonds.

La loi prévoit que les entreprises de plus de 10 salariés contribuent à une caisse de fond pour la formation à hauteur de 1,6 % de leur masse salariale annuelle brute. Ceci comprend 0,9 % versés pour le plan de formation, qui représente la formation continue des salariés.

Entre autres, les entreprises peuvent verser cette somme aux OPCA auxquels elles adhèrent. Les OPCA rendent compte ensuite de ces versements auprès de l'État pour les entreprises. Les fonds des entreprises que collectent les OPCA pour la formation leur sont reversés quand elles font des dépenses.

En revanche, si une entreprise a versé ses 0,9 % à un OPCA et qu'elle n'a effectué aucune dépense en formation au cours de l'année, alors l'OPCA pourra utiliser cette somme pour supporter la formation d'autres entreprises.

L'avantage des OPCA est qu'ils apportent une grande aide pour les entreprises : ils peuvent donner des conseils ou de l'information pour les aider à gérer leur plan de formation.

Deux OPCA sont dits interprofessionnels : l'AGEFOS PME et l'OPCAREG (REG pour Régional, devenu en juin 2007 OPCALIA, né de la fusion de l'OPCIB - Organisme Paritaire Collecteur Interbranche et de l'IPCO - Instance Paritaire de Coordination des OPCAREG), qui ont vocation à collecter les fonds de formations des entreprises n'ayant pas d'obligation de verser à un OPCA de branche ou dont les branches professionnelles les ont désignés.

Dans les limites posées par le code du travail et le ou les accords collectifs qui le régissent, le conseil d’administration paritaire de l’OPCA détermine librement les règles de financement des formations : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et/ou des frais annexes, type et durée des actions de formation jugées prioritaires, paiement direct à l’organisme de formation ou remboursement à l’entreprise. À défaut de dispositions conventionnelles, l’OPCA prend en charge le coût des dépenses de formation des contrats et périodes de professionnalisation sur la base de 9,15 € de l’heure de formation. L’OPCA peut en outre prendre en charge une partie de la formation des tuteurs, et accorder une aide financière à l’exercice des fonctions tutorales.

Il existe d'autres OPCA en fonction des métiers, en particulier (liste non exhaustive) :

• le Fafih OPCA de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (cafés, restauration collective, cafétérias, casinos, centres de thalassothérapie…)
• l'OPCAIM (IM pour Industries et Métallurgie)
• OPCAPL (PL pour Professions Libérales)
• UNIFORMATION OPCA de l'économie sociale qui a vocation à collecter les fonds de formation du secteur à but non lucratif comme notamment les associations d'aide à Domicile, du Sport, de l'Animation, des syndicats ou de la Mutualité.
• Habitat-Formation est l'Opca des organismes d'HLM, des centres sociaux, des régies de quartier, des Pact-Arim.
• le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire) est l'OPCA de la branche du travail temporaire.
• le FORCO est l'OPCA du secteur du commerce et de la distribution.
• INTERGROS est l'OPCA du secteur du commerce de gros et international.
• l'ANFA est l'OPCA du secteur automobile.
• le FAFIEC est l'OPCA du secteur de l'informatique, de l'ingénierie, du conseil et des foires et salons
• MEDIAFOR est l'OPCA de la presse écrite.
• l'AFDAS est l'OPCA pour le spectacle, le cinéma, l’audiovisuel, la publicité et les loisirs.
• l'OPCA2 est l'OPCA de l'agro-alimentaire du champ de la coopération agricole, Commerce de gros et distribution de la coopération agricole et les organismes agricoles, professionnels, techniques et de services en milieu rural.
• l'OPCA-CGM est l'OPCA du secteur de la communication graphique et multimédia.
• l'AGEFAFORIA est l'OPCA du secteur des Industries Alimentaires.
• le FAFSEA est l'OPCA des salariés agricoles.
• VIVEA est le Fond de Formation pour le Vivant c'est-à-dire pour les chefs d'exploitations agricoles.
• l'ANFH est l'OPCA de la fonction publique hospitalière.
• le FORMAHP est l'OPCA pour le secteur sanitaire privé.
• l'UNIFAF est l'OPCA pour le secteur sanitaire privé à but non lucratif.
• C2P est OPCA des industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques.

Les missions principales de ces organismes consistent, une fois les fonds de formation collectés, à conseiller les employeurs et les salariés (OPACIF : congé formation) et permettre le financement des formations jugées nécessaires à l'accomplissement des missions des entreprises et au maintien ou l'évolution des compétences des salariés.