Politique des énergies renouvelables - Définition

Mécanismes de soutien des énergies renouvelables

Différents pays et régions ont utilisé une gamme de dispositifs pour encourager le développement d'une capacité en énergie renouvelable. Ils exploitent une gamme étendue de techniques. Une partie considérable des discussions parmi les politiciens, les universités et d'autres acteurs, notamment associatifs, s'oriente vers la conclusion que la combinaison des dispositifs est nécessaire pour que les buts des politiques des énergies renouvelables soient atteints.

Quotas

Un mécanisme de quotas, permet aux gouvernements d'obtenir des engagements d'une compagnie d'approvisionnement en électricité ou des consommateurs en imposant qu'une partie de électricité produite le soit avec des sources d'énergie renouvelable. Des compagnies qui n'arrivent pas à atteindre l'engagement doivent payer des pénalités proportionnées à la quantité d'électricité qu'elles n'ont pas produit conformément à leur engagement. Le dispositif agit en créant un marché de l'électricité, permettant la concurrence parmi les producteurs d'énergie renouvelables pour satisfaire les besoins de ce marché. Le fondement théorique en est que la concurrence dans ce marché entraînera une réduction des coûts pour produire de l'électricité renouvelable et réduira ainsi au minimum les coûts pour le consommateur.

Le marché permet à un gouvernement de fixer la capacité qui est exigée, et laisse le marché en définir le coût. Le niveau des pénalités permet au gouvernement de fixer une limite supérieure aux prix appliqués au consommateur.

Le mécanisme est en place dans un certain nombre d'États des É.-U. aussi bien qu'en Angleterre, en Italie et en Belgique entre autres pays européens. Aux mécanismes de quotas, les États-Unis ajoutent l'application intermittente d'un crédit d'impôt fédéral en aide à la production.

Avantages

Les producteurs sont en concurrence pour des contrats, et cela entraîne une réduction des coûts dans le cadre d'un dispositif qui sait restituer ces gains au consommateur. Théoriquement, cela signifie que les prix à la consommation sont réduits au minimum.

Désavantages

• Risque accru : dans la pratique, les producteurs sont exposés à des risques considérables, comme le risque concernant le volume (vu qu'il n'y a pas de la garantie qu'ils pourront vendre toute leur électricité), le prix (dépendant du marché de l'électricité et des certificats commercialisables), l'équilibrage des coûts (dépendant de l'intermittence de la production) et la réglementation (le retrait des mesures politiques peut complètement détruire le marché). Ces problèmes entraînent une augmentation des besoins en capitaux, et par conséquent du coût global de production, ayant pour résultat une augmentation du prix pour les consommateurs.

• Efficacité dynamique : le mécanisme tend à soutenir seulement les technologies qui sont immédiatement utilisables. Les technologies en dehors du dispositif sont susceptibles de devenir de moins en moins concurrentielles, et condamnées à ne jamais sortir de l'ombre. Ceci peut s'avérer moins efficace à long terme. Une solution est de proposer en dehors du dispositif, des aides et des subventions, pour limiter le coût global des énergies renouvelables.

Les contrats

Le gouvernement impose aux compagnies d'approvisionnement d'accepter l'électricité des producteurs d'énergie renouvelable qui ont signé des contrats avec le gouvernement. Les producteurs gagnent ces contrats en participant à un processus d'adjudication concurrentielle, organisé par le gouvernement ou un intermédiaire désigné. Historiquement, la concurrence a habituellement lieu dans le cadre d'une technologie homogène, c'est-à-dire, telle que les offres ne sont comparées qu'entre les producteurs utilisant la même technologie. Par exemple, éolien contre éolien. Essentiellement, ceci signifie qu'il y a habituellement, différents appels d'offre simultanés pour chaque technologie. D'une façon générale, les offres les mieux placées se voient attribuer des contrats si elles répondent à tous les critères établis par le gouvernement. Les exemples d'un tel mécanisme incluent dans la pratique l'engagement de carburant du non-fossile en Angleterre (NFFO), la condition de l'énergie alternative de l'Irlande (AER) et EOLE en France.

Un tel mécanisme est également utilisé au Québec afin de développer la production d'électricité éolienne, la cogénération à la biomasse et la petite hydraulique, de moins de 50 MW. Ainsi, le gouvernement a confié à Hydro-Québec Distribution le mandat d'acheter à long terme 3 500 MW d'électricité éolienne dans le cadre de trois appels d'offres lancés en 2003, en 2005 et en 2009. Les contrats signés entre les promoteurs privés et le distributeur public d'électricité ont généralement une durée de 20 ans et sont renouvelables.

Crédits d'impôts à la production

Les crédits d'impôts à la production soutiennent l'introduction des énergies renouvelables en permettant aux compagnies qui investissent dans les énergies renouvelables d'amortir simultanément cet investissement avec d'autres investissements. Un CIP peut être employé comme dispositif central pour l'appui des énergies renouvelables en tant qu'élément d'un dispositif national ou régional, ou il peut être employé pour soutenir d'autres mécanismes, tels que des quotas. Des crédits d'impôts de production ont été offerts au niveau fédéral aux États-Unis. Ainsi, à la fin de l'année 2008, le Congrès américain a voté la poursuite de la politique d'incitation fiscale pour la production d'énergies renouvelables : il s'agit d'un montant de 18 milliards de dollars d'aides et crédits d'impôts en faveur des ménages et des entreprises qui investissent dans le solaire et l'éolien. Cette politique s'avère plus efficace dans les États qui fournissent également une autre forme de soutien, le plus notamment un mécanisme de quotas.

Avantages

Ils se sont avérés stimuler la capacité quand ils sont associés à des mécanismes de quotas. Ils peuvent offrir aux producteurs une stabilité appréciable quand ils sont ainsi utilisés, réduisant l'incertitude et donc les frais financiers en découlant.

Désavantages

Dans la pratique, ils tendent à être vulnérables dans le contexte de conflits politiques au sujet de leur maintien à long terme.

Les crédits d'impôts tendent à limiter l'investissement dans les énergies renouvelables, dans les grandes compagnies avec un portefeuille significatif, contre lesquelles ils peuvent amortir les crédits d'impôts qu'ils gagnent.