Production d'électricité - Définition

L'ouverture du marché de l'électricité en France

Le marché de l'électricité est en cours d'ouverture à la concurrence, conformément aux directives européennes de décembre 1996 puis de juin 1998 par lesquelles l'Union européenne cherche à unifier le marché intérieur de l’électricité et du gaz (après que certains États membres aient déjà initié une libéralisation de leurs marchés énergétiques. En France, depuis 1946, l’électricité et le gaz étaient des services publics principalement assurée par deux monopoles ayant en termes de service rendu une très bonne image dans l'opinion publique (EDF et GDF). La transposition des directives supposait des évolutions importantes, qui ne pouvaient se faire dans la précipitation. Une loi du 10 février 2000 a transcrit la directive relative à l’électricité avec de 2000 à 2001 plus de 30 décrets et arrêtés d’application publiés imposant une ouverture en droit à la concurrence avant juin 2000 (dans les faits à partir de février 1999). La directive sur le marché intérieur du gaz a été plus tardivement transcrite et appliquée dans les faits dès août 2000 via un régime transitoire d’accès au réseau. L'ouverture a respecté le phasage suivant:

• Juin 2000 : éligibilité de tout site consommant plus de 16 GWh (soit un taux d'ouverture du marché de plus de 30 %)
• Février 2003 : éligibilité de tout site consommant plus de 7 GWh
• Juillet 2004 : éligibilité des entreprises et collectivités locales
• Juillet 2007 : éligibilité de tous les consommateurs (dont clients résidentiels)
• Au 30 juin 2009, selon la CRE 34 millions de sites sont éligibles (hors zone interconnectées) ; soit 443 TWh de consommation annuelle électrique. 3 types de contrats sont possibles pour le client :

- « contrat à tarif réglementé » (chez les fournisseurs historiques)

- « contrat en offre de marché » (proposé par fournisseurs historiques et alternatifs)

- « contrat au TaRTAM » (si le client a déjà souscrit un contrat en offre de marché)

Thèmes connexes

• Centrale électrique
• Marché de l'électricité
• Compagnies productrices d'électricité
• Réseau électrique
• Énergie renouvelable
• Ressources et consommation énergétiques mondiales

Origine de la production dans le monde en 2007

• Énergie thermique : 12740 TWh, soit 68%
• Énergie hydraulique : 2999 TWh, soit 16%
• Énergie nucléaire : 2593 TWh, soit 14%
• Énergies renouvelables hors hydraulique : 474 TWh, soit 3%