Réseau de transport public du Grand Paris - Définition
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Le débat public
La loi organise une phase de débat public de quatre mois, menée sous l'autorité d'une commission particulière de la Commission nationale du débat public, afin d'associer le public au processus d'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. Cette commission particulière est présidée par François Leblond.
Ce débat public se déroulera du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011, et aura lieu conjointement avec le débat public organisé sur le projet Arc Express.
Le débat public sur le schéma d'ensemble du réseau de transport du Grand Paris portera sur « l'opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet » , sur la base d'un dossier établi par la Société du Grand Paris comportant notamment :
- les objectifs et les principales caractéristiques du projet ;
- l'exposé des enjeux socio-économiques, y compris au regard du rayonnement international de la région d'Île-de-France et de la France ;
- l'estimation du coût et les modes de financement envisagés ;
- les prévisions de trafic ;
- l'analyse des incidences sur l'aménagement du territoire ;
- le rapport environnemental et l'avis de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable prévus par les articles L. 122-6 et L. 122-7 du code de l'environnement.
Au terme de cette période de quatre mois de débat public, le président de la Commission nationale du débat public publira le compte rendu et le bilan de ce débat, ainsi que les avis des institutions consultées. Sur cette base, la Société du Grand Paris indiquera les conséquences qu'elle aura tirées de ce bilan, et précisera le schéma d'ensemble retenu, les modifications éventuellement apportées ainsi que les conditions prévues pour sa mise en œuvre. Afin de réduire les délais de réalisation, les contestations contre la tenue de ce débat public ne seront plus recevables au-delà de deux mois après la publication de cette décision de la Société du Grand Paris.
