Résines époxydes (maladie professionnelle) - Définition

Source: Wikipédia sous licence CC-BY-SA 3.0.
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.

Introduction

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les résines époxydiques soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:

Législation en  France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les Résines epoxydiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. Date de création : 19 Novembre 1983

Tableau N° 51 RG

Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants (*)

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation de résines époxydiques.

Emploi des résines époxydiques :

  • Fabrication des stratifiés ;
  • Fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques

Date de mise à jour : 17 Septembre 1989

(*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables. Il s’agit en particulier :

  • Des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau n° 15 bis)
  • Des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau n° 49 bis)
  • Des anhydrides d’acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66), pneumopathie d’hypersensibilité

(tableau 66 bis)

  • De l’azodicarbonamide : rhinite et asthme (tableau n° 66)

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources générales

  • (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
  • (fr) Tous les tableaux du régime Général
  • (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
  • (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Sources spécifiques

  • (fr)Tableau N° 51 des maladies professionnelles du régime Général

Internationalisation

  • (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
  • (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
  • (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
Page générée en 0.086 seconde(s) - site hébergé chez Contabo
Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de dossier 1037632
A propos - Informations légales
Version anglaise | Version allemande | Version espagnole | Version portugaise