Cheval fiscal
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En droit fiscal, le cheval fiscal, noté CV, est une unité de mesure de la puissance d'un moteur, de laquelle on déduit la taxe sur les véhicules.

En France, depuis juillet 1998, la puissance fiscale dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone (Le dioxyde de carbone, communément appelé gaz carbonique ou anhydride carbonique, est un composé chimique composé d'un atome de carbone...) (CO2) en g/km et de la puissance (Le mot puissance est employé dans plusieurs domaines avec une signification particulière :) maximale du moteur (Un moteur (du latin mōtor : « celui qui remue ») est un dispositif qui déplace de la matière en apportant de la...) en kW. Si on note C la quantité (La quantité est un terme générique de la métrologie (compte, montant) ; un scalaire, vecteur, nombre d’objets ou d’une autre manière de dénommer la valeur d’une collection ou un groupe de choses.) de CO2 rejetée et P la puissance du moteur exprimées dans ces unités, alors :

P_f = \frac{C}{45} + \left( \frac{P}{40} \right)^{1.6}. [1]

En Belgique, la puissance fiscale dépend de la cylindrée (La cylindrée est le volume balayé par le déplacement d'une pièce mobile dans une chambre hermétiquement close pour un mouvement unitaire. Ce concept est utilisé pour les pompes et tous les moteurs utilisant un fluide.) du moteur, exprimée en cm³.

Notes

  1. Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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