Cheval fiscal - Définition et Explications

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En droit fiscal, le cheval fiscal, noté CV, est une unité de mesure de la puissance d'un moteur, de laquelle on déduit la taxe sur les véhicules.

En France, depuis juillet 1998, la puissance fiscale dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone (Le dioxyde de carbone, communément appelé gaz carbonique ou anhydride carbonique, est un...) (CO2) en g/km et de la puissance (Le mot puissance est employé dans plusieurs domaines avec une signification particulière :) maximale du moteur (Un moteur (du latin mōtor : « celui qui remue ») est un dispositif...) en kW. Si on note C la quantité (La quantité est un terme générique de la métrologie (compte, montant) ; un scalaire,...) de CO2 rejetée et P la puissance du moteur exprimées dans ces unités, alors :

P_f = \frac{C}{45} + \left( \frac{P}{40} \right)^{1.6}. [1]

En Belgique, la puissance fiscale dépend de la cylindrée (La cylindrée est le volume balayé par le déplacement d'une pièce mobile dans une chambre...) du moteur, exprimée en cm³.

Notes

  1. Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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