Accident du travail - Définition
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Accidents du travail en Europe
L'Europe a affiché un objectif européen ambitieux : diminuer de 25% avant 2012 le nombre d'accidents du travail et des maladies professionnelles, sans que l'on sache toutefois clairement qui doit mettre en œuvre cette politique (États ? branches professionnelles ? ou Europe ?) et sachant qu'une baisse des accidents du travail résulte aussi d’une réduction ou disparition d'emplois dangereux (mines, bâtiment, bûcheronnage... ) sans mise en place de mesures préventives. De plus, en 2008, la définition des maladies professionnelles n'est pas encore harmonisée entre les états-membres ».
Bibliographie
- Techniques de gestion de la sécurité : l'analyse des accidents du travail et l'emploi de la notion de facteurs potentiels d'accidents pour la prévention des risques professionnels / MERIC (M.) ; MONTEAU (Michel) ; SZEKELY (Jean). Institut national de recherche et de sécurité, 1976.
- Prévenir les risques. Agir en organisation responsable. Andrée Charles, Farid Baddache. Editions AFNOR. 2006.
Aides
Il existe différentes aides selon de taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de la victime de l'accident du travail.
- La rente en capital pour une IPP inférieure à 10%. Cette rente est versée en une seule fois.
- La rente viagère pour la victime en cas d'IPP supérieure à 10%, pour les ayants droit en cas de décès de la victime.
