Affaire Louis Mailloux - Définition
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Procès de Bathurst
Procédures et financement
L'enquête menée par Joseph Sewell est expéditive. Selon le rapport du médecin légiste, le docteur G.M. Duncan de Bathurst, Mailloux aurait été tué par un inconnu avec un seul projectile de pistolet, à la tête. D’après l'enquête du coroner Dr S.L. Bishop, Gifford aurait été atteint de 29 projectiles de fusil de chasse.
En tout, 25 prisonniers ont été arrêtés par Vail et ses hommes et conduits à Bathurst. Après l'enquête du coroner, qui eut lieu entre le 29 janvier et le 2 février, tous sont accusés d'avoir participé à une émeute, à l'exception de Gervais Chiasson, qui fut confondu avec Gervais Lanteigne. Neuf autres sont libérés sous caution. Aucune accusation n'est portée pour le meurtre de Louis Mailloux.
Onésiphore Turgeon propose comme avocat le Canadien français Joseph-Adolphe Chapleau, qui jouit alors d'une très grande réputation et deviendra premier ministre du Québec en 1879. Il a assuré la défense d'Ambroise Lépine, compagnon de Louis Riel durant la Rébellion de la rivière Rouge, lors du procès pour le meurtre de Thomas Scott, qui a eu lieu dans des circonstances semblables. Chapleau accepte la proposition et reçoit la permission du Barreau du Nouveau-Brunswick. Le curé Joseph Pelletier et le député K. F. Burns s'opposent alors à sa nomination, prétextant que le choix d'un québécois irriterait davantage la population anglophone de la province. Ces objections ont raison de sa nomination. Me Samuel Robert Thompson, un Saint-Jeanois d'origine irlandaise, est finalement nommé. Il accepte de se faire assister par Pierre-Amand Landry, de Memramcook, et les avocats Adams et McManus, de Bathurst. Le curé Pelletier forme un comité pour amasser les fonds nécessaires, sans réel succès. On demande alors à Pascal Poirier de recueillir des fonds auprès des patriotes québécois. Nazaire Dupuis, de Montréal, aidé par le révérend Lory, organise de grandes assemblées et réussit à amasser la somme nécessaire.
La date d'ouverture du procès est fixée au 7 septembre 1875. Le procès est présidé par le juge John C. Allen et la Couronne est représentée par nul autre que le Procureur général et premier ministre, George E. King. La preuve est présentée par le shérif Vail devant un grand jury de 23 membres.
Le juge se montre très dur à l'égard des accusés et le grand jury accepte, deux jours plus tard, le 9 septembre, les actes d'accusation contre Joseph Chiasson, Bernard Albert, Luc Albert, Agapit Albert, Stanislas Albert, Prudent Albert, Joseph Dugay, Sinaï Paulin, et Moïse Parisé, pour le meurtre de John Gifford. Le lendemain, le grand jury accepte également les actes d'accusation contre Louis Chiasson, Gustave Gallien, Gervais Lanteigne, Jean L. Paulin, Phillias Mailloux, Fabienn Lebouthillier, Joseph Lebouthillier et Pierre Frigault, pour l'émeute du 15 janvier. Les accusations pour l'émeute du 25 janvier chez Robert Young sont refusées, malgré l'insistance de George E. King. Les accusés plaident tous non coupables, et les autres sont libérés, faute de preuves.
Procès pour émeutes
Le procès pour émeute s'ouvre le 17 septembre et l'avocat de la défense demande l'annulation de l'acte d'accusation, en raison de quatre irrégularités, dont la partialité du shérif Vail et les liens de parenté entre certains grands jurés et les constables. Les objections sont rejetées le lendemain, mais le juge retient ces points pour considération future. Ensuite, Thompson ralentit la formation du petit jury, prétextant une autre fois des liens de parenté et le fait que le shérif Vail eut consulté Robert Young avant de convoquer les membres. Un petit jury de 12 membres est enfin formé le 24 septembre.
Dans les jours qui suivent, 22 témoins sont appelés à la barre par la Couronne et 11 par la défense. Le seul fait concordant entre les témoignages est la consommation d'alcool. Pendant deux heures, le 4 octobre, Thompson présente son plaidoyer, où il affirme entre autres qu'aucune émeute n'a pu être prouvée. King expose ensuite ses arguments durant trois heures et demie, où il affirme en substance que les accusés ont répandu la terreur. Le jury déclare les accusés coupable. Le juge fixe l'annonce de la sentence en juillet 1876 et réclame une caution de 1 200 $ pour la libération des coupables. Thompson annonce qu'il en appellera du verdict.
Procès pour meurtre
Le procès pour meurtre de John Gifford commence le 29 octobre. Un autre petit jury est formé. Les accusés plaident non coupables et le juge leur annonce qu'ils seront jugés séparément. Thompson avertit alors qu'il récusera aussi les membres de la cour « un à un ». Le choix du petit jury est aussi pénible et se termine par la nomination des 12 membres le 8 novembre. Contrairement au premier procès, ce jury est composé entièrement de protestants.
La tactique de la Couronne est de prouver que les événements du 15 et du 25 janvier sont reliés et que les personnes cachées dans le grenier d'André Albert s'attendaient à l'arrivée des constables, tandis que la défense affirme que les constables ont tiré les premiers et que John Gifford aurait été tué en légitime défense. L'audition des témoins de la Couronne dure deux semaines. Le constable Robert Ramsay déclare qu'il a tiré le premier, ce qui confirmerait l'hypothèse de la défense. Les autres constables contredisent tous ce témoignage. Le constable Sewell se vante ensuite d'avoir tué Louis Mailloux. En contre-interrogatoire, le juge rejette toutes les questions de la défense à ce sujet. L'audition des témoins de la défense commence le 21 novembre. Entre autres, Pierre Thériault, un voisin d'André Albert, affirme qu'il a entendu trois ou quatre coups de feu tirés de l'extérieur. La plupart des témoins soutiennent qu'ils ne voulaient pas résister, mais qu'ils ont tiré, effrayés par les constables.
Lors de l'interrogatoire d'Agapit Albert, le 3 décembre, la tension monte entre Thompson et D.S. Kerr, adjoint au Procureur général. Kerr finit par insulter Thompson et le juge le condamne pour outrage au tribunal, lui infligeant une amende de 50 $.
Les avocats présentent leurs arguments finals le 6 décembre. Le lendemain, le président du jury, Alex Morrisson, informe la cour que Joseph Chiasson est trouvé coupable de meurtre. Kerr propose à Thompson, l'avocat de la défense, de demander aux 8 autres accusés de plaider coupable d'homicide involontaire, permettant au procès de continuer à la Cour suprême du Nouveau-Brunswick. Thompson accepte la proposition. Prudent et Luc Albert sont libérés en raison de leur jeune âge, ayant respectivement 16 et 18 ans. Joseph Chiasson doit demeurer en prison en attendant la sentence.
