Chrome cancers (maladie professionnelle) - Définition
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.
Introduction
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chrome soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cancéreuse provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 22 Juin 1984 | ||
| Tableau N° 10 ter RG | ||
| Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc. | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| - A – Cancer broncho-pulmonaire primitif. | - A – 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | - A – Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication du chromate de zinc. Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
| - B – Cancer des cavités nasales | - B – 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | - B – Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de chromate de zinc. |
| Date de mise à jour : 11Février 2003 | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 10 Ter des maladies professionnelles du régime Général
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
