Comité de surveillance biologique du territoire - Définition

Mode de travail

Il est cadré par le règlement intérieur produit et voté (à la majorité des 2/3 des membres)par le comité. Le comité décide lui-même des modalités de retranscription des séances permettant tant que possible un avis pertinent tout en respectant la confidentialité de certaines informations.
Des groupes de travail analysent et étudient les sujets proposés par le président.
Le secrétariat est assumé par le ministère en charge de l’agriculture.
Quorum ; il est atteint quand au moins 50 % des membres sont réunis. LE CSBT vote à la majorité des voix des membres présents ou représentés, avec voix prépondérante du président s’il y a partage égal des voix.
La confidentialité des données soumises au comité et à son secrétariat est demandée quand elles sont soumises à propriété intellectuelle et industrielle. Les membres sont aussi tenus au secret Professionnel.