Carte scolaire - Définition

Introduction

La carte scolaire, mise en place en 1963, désigne un système d'affectation des élèves dans une école, un collège ou un lycée situé dans un secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. En 1963, dans une période de forte construction d'établissements scolaires, cette carte scolaire avait pour objet une meilleure répartition des élèves en fonction des établissements et des moyens d'enseignement. Originellement, la mise en place de la carte scolaire n'est pas liée à des préoccupations de mixité sociale ou scolaire. On trouve une carte scolaire dans différents pays dont le Japon, la Suède, la Finlande ou la France.

En France, ce système de répartition a été créé en 1963 par Christian Fouchet, ministre de l'éducation. Il représente deux choses :

• d'une part la répartition géographique des postes d'enseignants
• et d'autre part la répartition des élèves en secteurs d'affectation.

Pour la répartition des élèves, le système est progressivement supprimé en France.

Principe général

Il faut distinguer trois choses :

• la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires qui est déterminée par les conseils municipaux (L212-7 du code de l'éducation) lorsque les communes comportent plusieurs écoles ;
• la carte scolaire des collèges qui est déterminée par le Conseil Général (L213-1 du code de l'éducation).
• la carte scolaire établie pour les lycées. Celle-ci est toujours sous le contrôle de l'État. Les conseils régionaux n'interviennent sur les lycées que pour la gestion de l'équipement et de l'aménagement.

Dans les communes qui n'ont qu'une école, c'est l'article L212-8 qui s'applique. C'est-à-dire que les parents résidant à proximité de plusieurs écoles peuvent faire scolariser leurs enfants dans une autre école que celle de leur commune. Par contre la commune de résidence n'est tenue de participer aux frais de scolarisation de la commune d'accueil que si les élèves rentrent dans le cadre des 3 exceptions prévues par l'article L212-8.

La sectorisation permet également à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Certains départements, notamment du Midi, ont vu leur population scolaire augmenter tandis que, dans d'autres départements, c'est un tassement démographique qui a eu lieu. La carte scolaire évolue donc d'année en année.

Pour contourner la carte scolaire jusqu'en 2008, il était nécessaire de demander une dérogation à l'inspecteur d'Académie. Les motifs de dérogation étaient limités :

• Obligations professionnelles des parents
• Raisons médicales
• Continuation de la scolarité dans le même établissement après un déménagement
• Inscription dans un établissement de la ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé

Certaines familles recouraient à des subterfuges pour obtenir l'intégration dans l'établissement souhaité :

• Fausse domiciliation chez une grand-mère, tante, cousin qui habite sur la zone d'affectation, voire achat d'un logement sur la zone d'affectation de l'établissement voulu. Les agents immobiliers affectent ainsi une surcote de 10 % aux logements situés sur la zone du collège Henri-IV à Paris.
• Choix d'une option rare (langue par exemple).

En droit, l'administration doit accueillir tous les élèves du secteur (ceux y résidant). Ces élèves sont prioritaires par rapport à ceux résidant en dehors du secteur et demandant une dérogation.