Conseil technique de la prévention spécialisée - Définition

Introduction

Le Conseil technique de la prévention spécialisée ou C.T.P.S est le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée. Il est une instance consultative, placée auprès du Ministre chargé des affaires sociales, dont le champ de compétence s’étend à l’ensemble des questions relatives aux activités dites de prévention spécialisée qui relèvent des missions de l’aide sociale à l’enfance exercées par les départements. Son rôle est de proposer des préconisations au gouvernement dans le domaine de la prévention spécialisée . Ce conseil participe à la lutte contre les inadaptations sociales que connaissent les enfants et relève des dispositifs de la protection de l'enfance .

Définition

Le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS) est une instance consultative, placée auprès du Ministre chargé des affaires sociales, dont le champ de compétence s’étend à l’ensemble des questions relatives aux activités dites de prévention spécialisée qui relèvent des missions de l’aide sociale à l’enfance exercées par les départements.

Ses missions, sa composition et son organisation ont été fixées par un arrêté interministériel du 11 mars 1986 abrogeant les trois premiers articles de l’arrêté interministériel du 4 juillet 1972 qui l’avaient institué. En application de l’article 4 de cet arrêté du 11 mars 1986, le CTPS détermine ses méthodes de travail et définit son règlement intérieur.

L’arrêté du 4 mai 2007 portant nomination an conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisé (BO santé 2007/5 - 15 juin 2007) a renouvelé ses membres pour une durée de trois ans.

Le fonctionnement du CTPS

L’assemblée plénière

- Elle est composée de l’ensemble des membres, titulaires et suppléants, du CTPS (Représentants des collectivités territoriales, personnes qualifiées, représentants des administrations centrales de l’Etat). - Sur proposition de la Commission permanente, elle arrête le programme de travail du CTPS et ses modalités de réalisation. Elle est tenue informée de l’avancement des travaux des commissions thématiques. Elle se prononce sur les projets d’avis ou de rapports qui lui sont soumis. - Elle peut formuler toute proposition utile concernant la prévention spécialisée. - En application de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 11 mars 1986 elle se réunit au moins deux fois par an. - Le Président du CTPS préside les réunions de l’assemblée plénière selon un ordre du jour arrêté par la Commission permanente. En cas d’empêchement du Président, la séance est présidée par un membre de la Commission permanente représentant des collectivités territoriales.

La commission permanente

- Elle est composée de membres issus de chacun des trois collèges avec le souci d’une représentation équilibrée du territoire national.

- Elle prépare les réunions de l’Assemblée plénière dont elle fixe l’ordre du jour, elle assure le suivi des travaux des Commissions thématiques, elle examine les demandes transmises au CTPS et décide de la suite à leur réserver.

- Elle veille à la diffusion des travaux du CTPS et à leur valorisation auprès des élus, des professionnels et des institutions intéressés

- Elle peut se saisir de toute question d’actualité concernant la prévention spécialisée, l’Assemblée plénière restant cependant seule compétente pour émettre des avis.

- Elle se réunit en principe une fois par mois.

- Le Président du CTPS préside les réunions de la Commission permanente. En cas d’empêchement du Président, la séance est présidée par un représentant des collectivités territoriales.

Les commissions thématiques

- Leur nombre et leurs thèmes de travail sont arrêtés par l’assemblée plénière.

- Chaque commission thématique est présidée par un membre, titulaire ou suppléant, du CTPS, qui est chargé d’en assurer l’animation, d’organiser ses travaux et de s’assurer du concours d’un ou de plusieurs rapporteurs. Le président et les rapporteurs sont chargés de rédiger les notes d’étape et le rapport final.

- La composition des commissions thématiques est organisée sur la base du volontariat des membres du CTPS avec le souci d’une représentation équilibrée du territoire national. Pour conduire leurs travaux elles peuvent s’adjoindre le concours de personnes ressources extérieures à cette instance. Les groupes de travail

- La Commission permanente, de sa propre initiative, peut procéder à la mise en place de groupes de travail destinés à produire des notes techniques sur des thèmes particuliers intéressant la prévention spécialisée.

- L’assemblée plénière est tenue informée des travaux de ces groupes.