Gaston Jèze - Définition

Un candidat malheureux aux législatives

En 1919, lors de la législatives au scrutin de liste, Jèze se présente en Guadeloupe sur la liste du Parti socialiste colonial. Les résultats officiels du dépouillement lui donnent quatre voix pour toute la colonie sur 16 160 suffrages exprimés. La liste gagnante est celle de l'Union républicaine, socialiste et radicale conduite par Gratien Candace et Boisneuf (Achille René-Boisneuf).

Ouvrages notables

• Cours de science des finances et de législation financière française, Giard, Paris 1922
• Cours de droit public, un vol. par année, Giard puis LGDJ, de 1913 jusqu'en 1936
• Éléments de la science des finances (1896 - rééd. plusieurs fois jusqu'en 1902) co-auteur Max Boucard
• Étude théorique et pratique sur l'occupation comme mode d'acquérir des territoires en droit international, thèse, Paris 1896
• Les dépenses de guerre de la France (PUF, 1926) (critique de la politique financière de la France pendant la Première Guerre mondiale)
• La Stabilisation des monnaies, (Paris 1932)
• Les principes généraux du droit administratif (3 volumes) : La technique juridique du droit public français (vol. 1) ; La notion de service public (vol. 2), L'entrée au service public : le statut des agents publics (vol. 3), rééd. Dalloz, 2004 (vol. 2 et 3) et 2005 (vol. 1)
• Théorie générale des contrats de l'administration (3 volumes), éd. Giard, 1934 (vol. 4) et LGDJ, 1936 (vol. 5 et 6)

Les errements de la Seconde Guerre mondiale

Durant la Seconde Guerre mondiale, Gaston Jèze, comme plusieurs de ses confrères, commente sans réticence apparente la législation sur les juifs mise en place par le Régime de Vichy.

Alors que le jeune professeur agrégé Maurice Duverger commente en 1941 La situation des fonctionnaires depuis la Révolution de 1940 sans exprimer la moindre réserve sur le statut (La mesure qui frappe les juifs a le caractère d'une mesure de salut public - Revue de droit public, 1942), l'expérimenté Gaston Jèze, en 1944, analyse dans cette même Revue de droit public La Définition légale du Juif au sens des incapacités légales. Ce qui le préoccupe, c'est à qui incombe la preuve et ce que sont les présomptions contraires. Et il analyse la jurisprudence du Conseil d'État qui, dans deux arrêts du 4 avril 1942, pris en assemblée générale, avait interprété le statut des juifs.

Citations

• Le recours pour excès de pouvoir est « l'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés individuelles ».

• On attribue souvent à Gaston Jèze la formule suivante : L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques (v. par exemple, Encyclopedia Universalis, 1996, v° Impôt, vol. 11, p. 1001). En réalité, cette définition est due à Georges Vedel.

• La véritable définition que Gaston Jèze a donnée l'impôt est la suivante : Une prestation de valeurs pécuniaires exigée des individus d’après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d’intérêt général, et uniquement à raison du fait que les individus qui doivent les payer sont membres d’une communauté politique organisée.

• L'argent brûle les doigts de ceux qui le manipulent notion à l'origine de la séparation entre ordonnateurs et comptables publics.

• En politique, il n'y a pas de justice.