Gaz Réseau Distribution France - Définition

Introduction

L'entreprise GrDF

Présentation générale

Gaz réseau Distribution France (GrDF) est le principal distributeur de gaz naturel en France et en Europe.

Principales missions

GrDF assure la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau de distribution de gaz naturel conformément à la loi et aux contrats de concession signés avec les collectivités locales.

GrDF achemine le gaz naturel jusqu’aux clients pour le compte des 26 fournisseurs présents sur le marché, en garantissant à ces derniers un accès libre et non discriminatoire au réseau de distribution.

Plus particulièrement, en tant que distributeur, GrDF :

- garantit la qualité et la continuité de l’énergie livrée à ses 11 millions de clients,

- assure les services de dépannage gaz pour tous les clients,

- réalise diverses prestations techniques telles que la maintenance des réseaux et la relève des compteurs .

- s'occupe du raccordement des particuliers et des entreprises au réseau de distribution du gaz naturel. Une fois raccordé, un consommateur peut librement choisir son fournisseur d'énergie.

Création de l'entreprise

Dans le cadre de l'ouverture des marchés de l'énergie, la directive européenne de 2003 a imposé la séparation juridique des activités de distribution de gaz naturel de celles de production et de fourniture d'énergie. Ancienne direction de Gaz de France, GrDF a été créée le 31 décembre 2007 et est aujourd’hui une filiale indépendante du groupe GDF SUEZ. A cette date, l’entreprise a donc hérité des activités de distribution de gaz naturel de Gaz de France. Aujourd’hui, GrDF est une société anonyme au capital de 1.800.000.000 euros.

La relation distributeurs / fournisseurs

GrDF a une obligation de neutralité vis-à-vis de l’ensemble des fournisseurs et achemine le gaz naturel pour leur compte en toute impartialité. Sa totale neutralité par rapport aux différents fournisseurs de gaz naturel est une condition essentielle du fonctionnement transparent, équitable et efficace du marché du gaz naturel en France.

Sur le terrain, les équipes de GrDF travaillent en association avec celles d’ERDF, la filiale de distribution d’électricité d’EDF pour les activités d'exploitation technique, de réalisation des travaux sur le réseau de distribution de gaz naturel et de relations de proximité avec les collectivités territoriales.

GrDF met en œuvre un code de bonne conduite qui garantit la non-discrimination entre les fournisseurs pour l’accès au réseau de distribution de gaz naturel.

Salariés

GrDF compte 11.842 collaborateurs (part gaz). Le service commun, partagé avec ERDF (le gestionnaire de réseau de distribution électricité, filiale du groupe EDF), regroupe en tout plus de 35 000 collaborateurs. Ce service commun est l'héritage d'EDF Gaz de France Distribution (lui même issu des services communs EDF GDF Services).

Conseil d'administration

Le conseil d'administration de GrDF est composé de 12 administrateurs :

- 9 administrateurs, dont 2 administrateurs indépendants, nommés par l'assemblée générale,

- 3 administrateurs élus par les salariés de GrDF.

Chaque administrateur détient au moins une action dans le capital de GrDF. Il a une voix décisionnelle lors des réunions du conseil. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années.

Voici la liste des administrateurs en poste :

- Emmanuel Hedde, Président du conseil d'administration

- Bruno Bourg-Broc, Maire de Châlons-en-Champagne

- Guy Dollé, Ancien Président de la Direction Générale d'Arcelor

- GDF SUEZ représentée par Jean-Claude Depail

- COGAC représentée par Michel Descazeaux

- Laurentides Investissements représentée par Sandra Lagumina

- SIALF représentée par Georges Liens

- GDF Investissements 35 représentée par Yvonnick David

- GDF International représentée par Benoît Mignard

- Nicole Guillosson et Lionel Chenard sont les administrateurs représentants des salariés. Un remplacement est en cours.

Participent également au conseil :

- le représentant du Comité Central d'Entreprise de GrDF, Olivier Decocq, ainsi que le Commissaire du gouvernement, Florence Tordjman, qui ont une voix consultative,

- le directeur général de GrDF, Laurence Hézard, nommée par le conseil,

- Thierry Delannoy, secrétaire du conseil d'administration.

Le commissaire aux comptes est convoqué aux réunions du conseil d'administration qui examine ou arrête les comptes de la société. Le conseil d'administration est chargé de délibérer sur les orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques tout en veillant à la mise en œuvre de ses missions de Service Public.

Le conseil d'administration exerce également une fonction de contrôle sur la fixation et l'exécution du budget ainsi que sur la politique de financement et d'investissement de GrDF. Au sein du conseil, trois comités préparent les travaux et les décisions du conseil sur les sujets de leur compétence : le comité des investissements, le comité d'audit et des comptes, et le comité des rémunérations.