Hautes températures (maladie professionnelle) - Définition

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Introduction

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les hautes températures soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en  France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les hautes températures soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. Date de création : 9 Novembre 1972

Tableau N° 58 RG

Affections professionnelles provoquées par le travail à haute température

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre. 3 jours Tous travaux effectués dans les mines de potasse

exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28°.

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources générales

  • (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
  • (fr) Tous les tableaux du régime Général
  • (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
  • (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Sources spécifiques

  • (fr)Tableau N° 58 des maladies professionnelles du régime Général

Internationalisation

  • (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
  • (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
  • (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
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