Intérêt communautaire - Définition
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Fonctionnement
L'intérêt communautaire est élaboré par différents acteurs selon l'intercommunalité. Ainsi, ce sont les conseils municipaux qui le définissent pour une communauté de communes, alors que ce sera le conseil communautaire pour les communautés d'agglomérations et urbaines.
L'intérêt communautaire est le socle à la répartition des compétences entre l'EPCI et les communes adhérentes. Il régit les transferts de compétences, mais peut être modifier afin de permettre à la structure intercommunale de se développer et d'augmenter ses prérogatives.
