Paul Bensussan - Définition

Psychiatre - Expert national

“Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation”. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle siège à Paris et exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire français. Sa fonction est de vérifier la conformité des décisions des tribunaux et des cours aux règles de droit. La loi du 29 juin 1971 (consolidée au 19 juin 2008) relative aux experts judiciaires stipule que "les juges peuvent désigner pour procéder à des constatations, leur fournir une consultation ou réaliser une expertise, une personne figurant sur l’une des listes établies en application de l’article 2". Il est établi pour l’information des juges,

• une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel,
• ainsi qu’une liste nationale des experts judiciaires, dressée par le Bureau de la Cour de cassation

L’inscription sur la "liste nationale" suppose des compétences et une notoriété professionnelle reconnues au plus haut niveau de l’Expertise Judiciaire : une très faible proportion d'experts près les Cours d'appel sont inscrits sur la liste nationale (l’effectif en 2008 était de 15 experts en Psychiatrie adulte).

Paul Bensussan est expert psychiatre près la Cour d’appel de Versailles depuis 1996 et expert psychiatre agréé par la Cour de cassation depuis 2007.

Depuis 1998, dans la sphère de la justice et de la psychiatrie française, Paul Bensussan a publié et sensibilisé ses pairs comme les magistrats à des concepts tels : les fausses allégations d'abus sexuels, la dictature de l’émotion, l’aliénation parentale, prises de position qualifiées d’avant-gardistes par ses pairs. De façon plus générale, Paul Bensussan tente de proposer des outils et de contribuer à la définition d’une méthodologie permettant d’objectiver l’approche expertale : il estime la subjectivité ou l’arbitraire souvent reprochés à l’expertise psychiatrique d’autant moins tolérables que son poids dans la procédure est considérable.

L'affaire d'Outreau

Depuis lors, le docteur Bensussan a contribué à la manifestation de la vérité dans des procès sensibles, au premier rang desquels l’affaire d'Outreau. Cité par les avocats de la défense devant la Cour d’assises de Paris, il a contribué à démontrer, dans cette affaire, les lacunes méthodologiques des expertises judiciaires.Le docteur Ben Sussan qui n' est ni pédopsychiatre ni psychologue d' enfants n' apas examiné les 15 enfants d' Outreau. les 7 experts qui sont arrivés aux mêmes conclusions ont été suivis par les jurés du procès de St Omer qui les ont reconnus victimes de viols agressions sexuelles et proxénétisme.(Ils n' étaient plus que 12 en Appel) L' expert principale Marie-Christine Gryson-Dejehansart explique dans son ouvrage " Outreau la vérité abusée " chez hugo et cie, comment l' opinion a été manipulée par l' omerta sur le verdict des enfants. Mais aussi comme on peut le constater dans une contribution à ce site , à partir de contre- vérités invraisemblables comme de dire que Myriam Badaoui est libre et impunie alors

      qu' elle a été condamnée à 15 années de réclusion criminelle et son mari Thierry Delay à 20 années de réclusion criminelle.      

Les thèses du docteur Ben Sussan ne sont partagées par aucun spécialiste des abus sexuels sur enfants. L’antériorité de ses prises de position est démontrée non seulement par ses publications, mais aussi par ses propos dans une interview parue dans Libération le 17 mai 2004, lors du procès en première instance. Dans cette interview, intitulée « Un expert analyse le témoignage des enfants », Paul Bensussan émettait une opinion critique et un sérieux doute sur la fiabilité du dévoilement alors que la France entière était encore plongée dans la thèse du réseau pédophile. Le lendemain éclatait le séisme judiciaire déclenché par la rétractation de la principale accusatrice, Myriam Badaoui, qui est d'ailleurs toujours libre et impunie.

Devant le groupe de travail dirigé par Monsieur Jean-Olivier Viout, chargé de tirer les enseignements de l’affaire d'Outreau, il a rappelé les risques de confusion entre les notions de sincérité, véracité et crédibilité, dernier terme dont il proposait dès 1999 l’éradication de la mission de l’expert. Ses préconisations se révèleront en parfaite conformité avec le rapport du groupe de travail rendu par Monsieur Jean-Olivier Viout et publié le 8 février 2005 : ce rapport préconise en effet l’éradication du terme de crédibilité du vocabulaire expertal « afin d’éviter la confusion entre vérité judiciaire et vérité psychologique », position qu'il défendait en ces termes précis dans "la Dictature de l'émotion", co-écrit avec l’avocate pénaliste, Maître Florence Rault.

Lors de son audition du 5 avril 2006 à l’Assemblée Nationale par la Commission d’enquête parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire d’Outreau, Paul Bensussan souligne notamment le poids excessif de l'expert psychiatre dans le procès pénal et le rôle joué par les associations et l’idéologie dans la sacralisation de la parole des enfants, dérives dramatiquement illustrées par l'affaire d'Outreau. Le rapport remis au Garde des Sceaux le 06 juin 2006 cite à plusieurs reprises ses préconisations.