Planification urbaine - Définition

L'élaboration des documents de planification urbaine

Ces documents, en France, notamment ceux d'entre eux qui régissent le développement de l'agglomération, sont élaborés (ou devraient l'être) par des équipes pluridisciplinaires, privées ou publiques composées, dans la mesure du possible, outre les diplômés d'urbanisme, d'architectes, d'ingénieurs, de juristes, d'économistes, de géographes, de sociologues, de paysagistes, d'archéologues etc.

Les équipes pluridisciplinaires chargées d'élaborer ces documents de planification urbaine peuvent intervenir dans un cadre public (collectivités territoriales ou services de l'État) ou dans un cadre privé (bureaux d'études), mais, en tout état de cause, ces plans d'urbanisme doivent être approuvés par les autorités publiques nationales ou (et) locales définies par la loi comme compétentes.

Les décisions d'urbanisme (permis de construire, etc.) doivent être subordonnées aux plans d'urbanisme évoqués ci-dessus. Mais en l'absence de plan local d'urbanisme, ces décisions doivent respecter un règlement général d'urbanisme, qui est applicable sur tout le territoire. Cependant, certaines dispositions de ce règlement national peuvent être écartées en cas d'adoption d'un plan local d'aménagement.

Bibliographie

Période antérieure à 2003

• Hubert Charles, Droit de l’urbanisme, Thémis, Paris, 1997.
• Yves Maxime Danan et Jean-Pierre Forget, Processor : Procédures d’aménagement et d’urbanisme, vol. I : Planification et autorisations, Dalloz, Paris, 1986.
• Jocelyne Dubois-Maury, L'aménagement urbain, Outils juridiques et forme urbaine, Dalloz, Paris, 1993.
• André-Hubert Mesnard, Droit de l’urbanisme communal, Juris-service, 1998.
• Robert Savy, Droit public économique, P.U.F., Paris, 1981.
• Robert Savy, Droit de l'urbanisme P.U.F., Paris, 1997.

Ouvrages postérieurs à 2003

• Patrick Gérard, Pratique du droit de l’urbanisme, Eyrolles, Paris, 2006.
• Henri Jaquot et François Priet, Droit de l’urbanisme, Dalloz, Paris, 2004.
• Véronique Biau et Guy Tapie, La fabrication de la ville, Edition Parenthèses, 2009.