Pôle de compétitivité (France) - Définition

Le financement des pôles de compétitivité

De 2005 à 2008, les pôles ont représenté un financement de l'État de plus de 1,5 milliard d'euros pour 1400 projets de R&D collaboratifs. La reconduction des pôles, annoncée en juin 2008, s'accompagne d'un nouveau financement de 1,5 milliard d'euros jusqu'en 2012. D'ores et déjà, 17 pôles demandent une rallonge budgétaire de plus de 900 millions d'euros. Par comparaison, durant la même période, Oséo a investi un budget d'État de plus de 500 millions d'euros pour 8 000 projets de R&d (collaboratifs en partie, et non collaboratifs en majorité), dans toutes les régions, avec le soutien des conseils régionaux pour plus de 80 millions d'euros.

Le Président de la République a annoncé devant le Congrès de Versailles, le 22 juin 2009, que l'État devrait faire appel à un grand emprunt national pour financer de nouveaux programmes d'investissement dans des secteurs d'avenir, principalement dans l'écologie et le numérique. Le Premier ministre précise que l'emprunt permettra de financer prioritairement les projets de R&D des pôles de compétitivité (entre autres), tout en indiquant que le saupoudrage sera évité et que l'argent sera investi sur les projets d'innovation les plus ambitieux. Plusieurs voix s'élèvent déjà sur le bien fondé de cet emprunt.

Christian Estrosi, maire de Nice, a été nommé, le 23 juin 2009, ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie, dans le gouvernement Fillon II. Il est, entre autres, directement en charge de la gestion financière de ces pôles, qu'il a contribué à mettre en place en 2005. Le financement des pôles provient du FUI (Fonds Unique Interministériel). La gestion du FUI est confiée à Oséo, uniquement depuis novembre 2009 et déjà le 9e appel à projets. Auparavant cette gestion était le fait unique de la DGCIS à Bercy, avec des délais de paiement considérés comme trop longs. En l'occurrence, Oséo récupère un lourd tribut, la sélection des projets étant toujours pilotée par Bercy et les élus locaux.

Le modèle de l'innovation

• La principale question est le modèle de l'innovation. Dans l'économie du savoir, la rentabilité des projets d'ingénierie des connaissances est basée sur l'évaluation du capital immatériel des entreprises et des administrations publiques. En France, les systèmes d'information reposent souvent encore sur d'anciens modèles, et sont en évolution très rapide, et la gestion des connaissances peut être encore mieux développée. Cela a un impact sur la mise en œuvre effective en France de la stratégie de Lisbonne sur l'innovation. Quels sont les schémas de classification employés, sont-ils au même niveau que leurs homologues dans d'autres pays développés ?

• L'évaluation de ce capital immatériel dans le cas d'associations entre entreprises, centres d'études et de recherche, et universités, sous l'égide de conseils régionaux et de chambres de commerce et d'industrie est très complexe, notamment sur le plan du capital relationnel et du capital organisationnel, spécialement pour ce qui concerne les structures purement territoriales. La question de l'évaluation se pose, étant entendu qu'une procédure nouvelle ne peut être évaluée sans un recul certain (c'est le cas pour le PCRDT européen), au minimum de 5 ans, et plus souvent excédant la décennie. Les méthodes d'évaluation font l'objet de travaux d'approfondissement en 2007.

• Les règles de sécurité des systèmes d'information dans le cas de partage d'informations de cette nature sont très complexes. Les efforts français de normalisation sont en retard par rapport à ceux d'autres pays, États-Unis notamment. Il est nécessaire de mettre en œuvre des normes globales permettant de réaliser l'interopérabilité entre les systèmes d'information de partenaires différents, sous un angle juridique, fonctionnel, et technique. C'est l'objet des registres de métadonnées, mais il n'existe pas encore de traduction officielle de la norme internationale Dublin Core.