Pôle de compétitivité (France)

Les pôles de compétitivité (en France) sont des clusters reconnus individuellement par l'État. La loi de finances pour 2005 les définit comme : « le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en oeuvre des projets de développement économique pour l'innovation.  ». Bénéficiant de subventions publiques et d'un régime fiscal particulier, ils doivent rendre l'économie plus compétitive, tout en luttant contre les délocalisations, créer des emplois, rapprocher la recherche privée et publique et développer certaines zones en difficulté.

Technopôle

En France, la notion de « technopôle » s'est ancrée dans les années 1970, suivant les exemples japonais, et dans une certaine mesure des américains. Elle a donné lieu soit à des créations ex nihilo, comme celles de Sophia-Antipolis, du plateau de Saclay et d'Inovallée près de Grenoble, soit à des développements de zones déjà denses (Grenoble, dans la microélectronique ; Toulouse, dans l'aérospatiale).

Pôles de compétitivité

La politique des pôles de compétitivité a été décidée lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 13 décembre 2002.

Le CIACT du 14 septembre 2004 en définit la méthode de mise en œuvre : des appels à projets, sur la base d'un cahier des charges.

Entre temps, plusieurs rapports officiels ont précisé les enjeux.

Le gouvernement lance le premier appel à projets le 2 décembre 2004 . Cet appel, clos le 28 février 2005, a donné lieu à une forte mobilisation des territoires et des entreprises.

La volonté première de se concentrer sur un nombre restreint de dossiers a été infléchie : le gouvernement a annoncé le 12 juillet de la même année que 67 des 105 dossiers présentés étaient retenus, liste réduite par la suite à 66 dossiers après la fusion de deux projets. Toutefois, une forte priorité budgétaire est apportée à six d'entre eux, qui ont une portée « mondiale » et neuf autres qui ont « vocation » à l'acquérir. Le budget global qui leur est consacré est passé de 0,75 à 1,5 milliard d'euros sur trois ans. Le CIACT du 14 octobre 2005 a validé 55 de ces projets. Celui du 20 décembre 2005 a confirmé neuf projets supplémentaires, deux autres projets n'ayant pas validés. En mars 2006, la gouverne globale du dispositif et le financement de la part publique a été confiée, côté État, à la direction générale des Entreprises du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chaque pôle étant par ailleurs doté d'outils de gouverne ad hoc.

Le 3e appel à candidatures pour le financement des projets des pôles a été clos le 15 décembre 2006. Il a donné lieu à 224 projets déposés à la direction générale des Entreprises. Ce résultat amplifie la dynamique instaurée lors des deux premiers appels à projets du fonds interministériel, dont la mise en place a été décidée lors du CIACT du 6 mars 2006. Les résultats ont été annoncés en mars 2007 : 100 nouveaux projets de recherche-développement, issus de 47 pôles de compétitivité, recevront un financement du fonds unique interministériel.

En 2006, 339 projets ont été expertisés, dont 143 ont été retenus. Ils correspondent à environ un milliard d'euros d'investissements en R&D au total, dont un financement de 190 M€ de la part de l’Etat, qui a permis de susciter des soutiens des collectivités territoriales à hauteur de 103M€. Le fonds interministériel est opérationnel fin 2006 et plus de 80 % des soutiens décidés ont été concrétisés avant fin 2006 par la signature de conventions d'aide avec les partenaires des projets. Un 4e appel à projets a été lancé en mars 2007.

Etat actuel

Il y aujourd'hui 71 pôles de compétitivité en France regroupant 9 000 chercheurs travaillant sur 1 000 projets labellisés. Un milliard d’euros public ont été investis depuis leur lancement en 2005, sur une enveloppe globale de 1,5 milliard prévue jusqu’en 2008. 50 % des ressources sont concentrées sur six pôles principaux, dénommés « pôles de compétitivité mondiaux », par opposition aux « pôles nationaux », comme System@tic Paris-Région (Ile-de-France), Minalogic (Grenoble) et Aerospace Valley dans le Sud-Ouest.

Depuis l’audit réalisé en juin 2008 par les cabinets CMI et Boston Consulting Group, les pôles de compétitivité ont été classés en trois catégories :

• Un groupe de trente-neuf ayant "atteint les objectifs de la politique des pôles de compétitivité";
• Un groupe de dix-neuf « ayant partiellement atteint les objectifs et qui doivent travailler à l’amélioration de certaines dimensions de leur action » ;
• Un groupe de treize pôles de compétitivité invités à « se reconfigurer en profondeur » sous peine de perdre leur label de pôle.

Parmi les reproches adressés à ce dernier groupe figurent « le manque d’implication des PME au sein du pôle, une ouverture à l’international insuffisante ou un manque de lisibilité de la stratégie ».

CIADT 2010

Annoncé en décembre 2009, le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) sur l’avenir des pôles de compétitivité s’est tenu le 11 mai 2010. Six pôles (MTA - Mobilité et transports avancés, Innoviandes, Enfant, Sporaltec, PGCE, Prod’innov) des treize pôles préalablement invités par le gouvernement à « tirer parti d’une reconfiguration en profondeur » se voient dépossédés de leur label.

Des fusions entre pôles ont été proposées. Le pôle MTA, délabellisé, a choisi d’être absorbé par le pôle Mov’éo, installé à Nantes. Le pôle Prod’Innov (Aquitaine) est encouragé à « étudier des rapprochements avec les pôles de compétitivité Cancer-Bio-Santé et Agrimip, tous deux situés dans la région voisine Midi-Pyrénées ».

Le Ciadt 2010 a également annoncé la labellisation de six nouveaux pôles de compétitivité dédiés aux écotechnologies :

• le pôle Eau à Montpellier
• le pôle Dream en région Centre
• le pôle Gestion des eaux continentales en Lorraine
• le pôle Avenia en Aquitaine
• le pôle Team 2 dans le Nord-Pas-de-Calais
• le pôle Énergivie en Alsace.

L’appel à projets avait été lancé le 30 juin 2009 et dix-neuf candidatures avaient été déposées. Pour leur sélection, les ministres ont « analysé les thématiques retenues par ces projets, les enjeux économiques, les axes stratégiques envisagés en matière de recherche et développement, la qualité de partenariat et le degré de collaboration entre les entreprises et les structures de recherche et formation ». Ces pôles devraient conserver leur label jusqu’en 2012, avec une évaluation prévue dans le courant 2010.

• Pôle de compétitivité de Saclay
• Medicen
• Aerospace Valley
• Alsace BioValley
• Pôle de compétitivité Qualiméditerranée
• S2E2, Smart Electricity Cluster

Les pôles de compétitivité sont souvent, en pratique, des associations de la loi de 1901. Ils peuvent aussi prendre la forme de groupements d'intérêt économique (GIE) ou de groupements d'intérêt scientifique (GIS). Ils ont la personnalité juridique.

Le 12 juillet 2005, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) prévoit d'attribuer un montant de 1,5 milliard d'euros au financement de l'ensemble des pôles de compétitivité. Les avantages financiers conférés aux programmes associés aux pôles de compétitivité sont :

• des exonérations fiscales et allègements de charges (300 millions d'euros). Une entreprise participant à un projet de recherche et développement dans une zone définie à cet effet ne paie pas l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sur les bénéfices qu'elle réalise pendant les trois premières années (loi de finances pour 2005, art. 24). Les zones de « zonage R&D » concernées correspondent à peu près au périmètre des pôles de compétitivité.

• des crédits d'intervention pour soutenir les projets de recherche et développement (400 millions d'euros, dont 121 inscrits au budget pour 2006). Ces crédits proviennent en particulier :

• du ministère délégué en charge de l'industrie.

• de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, primes d'aménagement du territoire).

• des interventions préférentielles de la part d'organismes divers (800 millions d'euros) :

• Agence nationale de la recherche créée le 7 février 2005.

• Groupe OSEO  : Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), Banque de développement des PME (BDPME)/Sofaris, Agence de l'innovation industrielle (AII).

• Caisse des dépôts et consignations.

• au niveau local, les collectivités locales et territoriales participent au financement.

Bien souvent les projets de pôles sont soumis à des procédures de cofinancement entre les financements de l'État et ceux des collectivités locales.

Les cabinets de conseil Boston Consulting Group et CM International ont remis en juin 2008 le rapport sur les pôles de compétitivité qui leur avait été confié. Le texte affirme que l'implication des différents acteurs, et notamment des PME est forte. L'impression générale est que : « La plupart des pôles font preuve à ce jour d’un dynamisme prometteur. »

En revanche, selon une étude du CEPREMAP, les pôles de compétitivité français seraient peu efficaces par rapport à leur coût élevé ; il serait plus efficace de réduire les obstacles auxquels se heurte l’établissement de grappes d’une taille optimale (coûts de transaction élevés sur le marché immobilier, réglementations locales qui réduisent l’offre immobilière, faible qualité des services publics dans les grandes agglomérations), plutôt que de subventionner une trop forte concentration géographique de certains secteurs. Selon l'étude :

« Si une telle politique réussit à spécialiser artificiellement certains territoires, elle risque en outre de les rendre très vulnérables à des chocs sectoriels que la mondialisation rend plus probables. C’est d’autant plus le cas dans le contexte français que les travailleurs ont une faible mobilité : favoriser la spécialisation des régions lorsque les travailleurs sont peu mobiles, c’est les exposer au risque d’un retournement sectoriel. »

Le système français de pôles de compétitivité, qui devrait certes être source de dynamisme et de meilleure coopération entre les acteurs, amène les questions suivantes :

• Les pôles sont principalement centrés sur l'industrie, mais celle-ci doit être entendue au sens large, d'industrie et de services à caractère industriel, étant entendu que l'économie actuelle ("post-industrielle") se développe plutôt par externalisation par l'industrie de services, ainsi que par des services autonomes (les services représentent 70% du PIB en France). Dans le cas de la finance, le pôle de compétitivité Finance Innovation a été labellisé en juillet 2007. Ses membres fondateurs sont la FBF, la FFSA, l'AFG, la CCIP, NYSE Euronext, la Ville de Paris et la Région Ile de France. C'est un des sept pôles mondiaux labellisés, sur les 71 pôles labellisés.

• Il n'y a pas d'universités autonomes, à quelques statuts dérogatoires près (Université de Paris Dauphine par exemple) les liens entre universités et entreprises demeurent trop souvent difficiles, aléatoires, lâches, peu dynamiques.

• Un débat existe sur le degré approprié de centralisation du pilotage. Certains l'estiment trop concentré, dans la tradition de l'aménagement du territoire décrété de Paris dans un domaine qui devrait au contraire éviter au maximum la bureaucratie et concerner l'échelon local, l'Europe et le maillage international. D'autres font valoir que le dispositif des pôles de compétitivité a été catalytique là où un fonctionnement purement décentralisé des régions, qui avaient a priori le droit de prendre des initiatives, ne suffisait pas à créer l'impulsion nécessaire, et que d'autre part les projets ne prennent d'ampleur européenne que pour autant qu'ils aient été développés avec une intensité et un suivi suffisant au niveau national comme au niveau local.

• Il y a un certain émiettement des projets. Toutefois, les moyens demeurent focalisés sur les principaux pôles. A titre d'exemple, sur l'année 2005, dans le cadre de l'Agence nationale de la recherche, 80% des subventions accordées aux projets de pôles ont été destinées à 20% des pôles (une dizaine au total)

• Par ailleurs, si une bonne part des projets ont des chances de succès, on peut craindre que certains d'entre eux n'aient bénéficié d'un coup de pouce d'élus locaux bien introduits dans les cercles ministériels et qu'ils ne concrétisent pas tous les espoirs placés en eux. Certains sont en concurrence (pôles maritimes en Bretagne et PACA), d'autres auront du mal à se créer une notoriété internationale (des pays comme le Brésil ont une expérience autre que celle de la région Champagne-Ardenne en matière de biocarburants)...

De 2005 à 2008, les pôles ont représenté un financement de l'État de plus de 1,5 milliard d'euros pour 1400 projets de R&D collaboratifs. La reconduction des pôles, annoncée en juin 2008, s'accompagne d'un nouveau financement de 1,5 milliard d'euros jusqu'en 2012. D'ores et déjà, 17 pôles demandent une rallonge budgétaire de plus de 900 millions d'euros. Par comparaison, durant la même période, Oséo a investi un budget d'État de plus de 500 millions d'euros pour 8 000 projets de R&d (collaboratifs en partie, et non collaboratifs en majorité), dans toutes les régions, avec le soutien des conseils régionaux pour plus de 80 millions d'euros.

Le Président de la République a annoncé devant le Congrès de Versailles, le 22 juin 2009, que l'État devrait faire appel à un grand emprunt national pour financer de nouveaux programmes d'investissement dans des secteurs d'avenir, principalement dans l'écologie et le numérique. Le Premier ministre précise que l'emprunt permettra de financer prioritairement les projets de R&D des pôles de compétitivité (entre autres), tout en indiquant que le saupoudrage sera évité et que l'argent sera investi sur les projets d'innovation les plus ambitieux . Plusieurs voix s'élèvent déjà sur le bien fondé de cet emprunt.

Christian Estrosi, maire de Nice, a été nommé, le 23 juin 2009, ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie, dans le gouvernement Fillon II. Il est, entre autres, directement en charge de la gestion financière de ces pôles, qu'il a contribué à mettre en place en 2005. Le financement des pôles provient du FUI (Fonds Unique Interministériel). La gestion du FUI est confiée à Oséo, uniquement depuis novembre 2009 et déjà le 9e appel à projets. Auparavant cette gestion était le fait unique de la DGCIS à Bercy, avec des délais de paiement considérés comme trop longs. En l'occurrence, Oséo récupère un lourd tribut, la sélection des projets étant toujours pilotée par Bercy et les élus locaux.

Le modèle de l'innovation

• La principale question est le modèle de l'innovation. Dans l'économie du savoir, la rentabilité des projets d'ingénierie des connaissances est basée sur l'évaluation du capital immatériel des entreprises et des administrations publiques. En France, les systèmes d'information reposent souvent encore sur d'anciens modèles, et sont en évolution très rapide, et la gestion des connaissances peut être encore mieux développée. Cela a un impact sur la mise en œuvre effective en France de la stratégie de Lisbonne sur l'innovation. Quels sont les schémas de classification employés, sont-ils au même niveau que leurs homologues dans d'autres pays développés ?

• L'évaluation de ce capital immatériel dans le cas d'associations entre entreprises, centres d'études et de recherche, et universités, sous l'égide de conseils régionaux et de chambres de commerce et d'industrie est très complexe, notamment sur le plan du capital relationnel et du capital organisationnel, spécialement pour ce qui concerne les structures purement territoriales. La question de l'évaluation se pose, étant entendu qu'une procédure nouvelle ne peut être évaluée sans un recul certain (c'est le cas pour le PCRDT européen), au minimum de 5 ans, et plus souvent excédant la décennie. Les méthodes d'évaluation font l'objet de travaux d'approfondissement en 2007.

• Les règles de sécurité des systèmes d'information dans le cas de partage d'informations de cette nature sont très complexes. Les efforts français de normalisation sont en retard par rapport à ceux d'autres pays, États-Unis notamment. Il est nécessaire de mettre en œuvre des normes globales permettant de réaliser l'interopérabilité entre les systèmes d'information de partenaires différents, sous un angle juridique, fonctionnel, et technique. C'est l'objet des registres de métadonnées, mais il n'existe pas encore de traduction officielle de la norme internationale Dublin Core.