Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies - Définition

Négociations

Du discours du 24 septembre 2003 de George W. Bush à l'adoption de la résolution le 28 avril 2004, plusieurs mois de négociation ont été nécessaires. Ceux-ci ont impliqué d'autres acteurs que le seul Conseil de sécurité, ce qui fait dire au juriste Serge Sur que « dans une certaine mesure, cette formule ouverte tient lieu de réforme du Conseil, réforme que l’on sait impossible. » Plusieurs groupes régionaux ont ainsi été consultés, du G8 - ce qui permettait d'impliquer le Japon - à la Francophonie, en passant par le Mouvement des non-alignés, afin d'isoler le Pakistan.

Une réunion entre John Bolton, sous-secrétaire des Etats-Unis pour le contrôle des armements, et l'ambassadeur russe Sergey Ivanovich Kislyak (en), lors d'une réunion du G8 en mars 2004, a permis de convaincre la Russie d'aller au-delà d'une résolution se cantonnant au terrorisme.

Contrairement à la résolution 1172 (en) qui demandait au Pakistan et à l'Inde, suite aux essais nucléaires de 1998, d'adhérer au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), cette résolution s'est abstenu d'exiger une telle adhésion, qui, selon le droit des traités, devrait être faite sur une base volontaire.