Résolution de Madrid - Définition

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La « résolution de Madrid » demande aux états d'élaborer en commun, par exemple sous l'égide de l'ONU, une norme commune internationale de protection des données, notamment sur Internet, en respectant quelques principes tels que

• transparence,
• responsabilité,
• droits à l’accès à l’information,
• droit à la rectification, etc.

En novembre 2009, à Madrid, la 31ème « Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée » a chargé un groupe de travail « composé des autorités nationales de protection des données intéressées » de proposer « à sa session fermée » une proposition de contenu et forme de normes internationales sur la vie privée et la protection des données personnelles. Pour cela de groupe doit:

• recenser les différents principes et droits en vigueur dans le monde concernant la protection des données à caractère personnel en insistant sur ceux qui font l'objet d'un « large degré de consensus dans les forums régionaux et internationaux » ;
• élaborer des principes et droits complémentaires pour « atteindre un degré maximum d’acceptation internationale assurant un haut niveau de protection » ;
• évaluer où ces droits et principes seront applicables, dont pour l’harmonisation de leurs champs d’application ;
• définir des critères de garantie de leur application réelle, en tenant compte des différents systèmes de droit, et en étudiant le rôle possible de l’« auto-régulation » et des garanties pour améliorer la sécurité, mais aussi la souplesse des transferts internationaux de données .

Enjeux environnementaux

Ils sont notamment liés à l'empreinte écologique croissante de l'informatique et des télécommunications, en particulier induite par les spams et le Télémarketing (démarchage téléphonique en particulier) non-désiré.
La consommation d'électricité et de puissance informatique induite par l'analyse permanente des activités des internautes, ne semble pas avoir été mesurée, mais elle participe à la consommation énergétique croissante de l'internet et des réseaux de télécommunication.

Certains opérateurs commerciaux arguent de leur côté que le ciblage (hors utilisation en spams) permettrait de rationaliser le ciblage publicitaire en envoyant moins de publicités, mieux ciblées et répondant – selon eux – mieux aux attentes des internautes-consommateurs. Dans le même temps, des outils collaboratifs tels que Wikipédia montrent qu'un grand nombre d'individus peuvent efficacement coopérer via l'internet, éventuellement anonymement, en n'échangeant que très peu de données personnelles, à la différence de ce qui se passait au début de la constitution de réseaux sociaux tels que Facebook ou avec les blogs.

Faute de bilans scientifiquement établis, il semble actuellement impossible de mesurer les couts-avantages, sociaux, économiques et environnementaux des différentes hypothèses de gouvernance de l'Internet, dont concernant la protection des données privées.

Problèmes éthiques et moraux

• Un dispositif de protection des données personnelles risque de vouloir s'appuyer sur des outils impliquant un certain accès à ces données
• tous les états (dont les États-Unis) n'adhèrent pas encore au processus de la convention, même s'il est "au programme" des travaux de l'ONU.
• Le ciblage sur internet peut permettre - selon les entreprises qui le pratiquent ou le promeuvent - de ne pas noyer l'internaute sous des publicités qui ne l'intéresseraient pas.
  Mais d'un autre point de vue, il fait aussi partie des nouveaux outils d'influence économique visant l'orientation des choix individuels (et collectif via les groupes d'individus) par le marketing comportemental, il pose en particulier des problèmes émergents tels que :
• Il reste difficile de gérer les risques de manipulation de groupes et de personnes vulnérables (dont les enfants, personnes âgées, handicapés mentaux, personnes endettées ou en détresse psychologique) ou les comportements.
• Dans les états totalitaires, ou en cas d'accès par les mafias, sectes, lobbies ou une Concurrence inamicale etc. ,les outils de contrôle de la protection des données, risquent aussi d'être utilisés pour accéder à ces données.
  Ces états pour surveiller l'information circulant interdisent souvent les logiciels ou actions de chiffrement des données ou messages.
• absences d'outils internationaux normés, sûrs, concrets et gratuits ou transparents de protection de la vie privée, ce que cherche à résoudre le projet de « norme commune internationale de protection des données, notamment sur Internet  » soutenu par la « résolution de Madrid».
• l'appel à l'autodiscipline n'a pas empêché le ciblage commercial, voire politique ou sectaire sur internet. Dans un cyberespace "sans frontières" et relativement virtuel, l'Éthique des affaires et (en France) des outils tels que la CNIL ou des groupes tels que L'Alliance Européenne pour l'Éthique en Publicité (A.E.E.P.) se basent surtout sur des processus et organismes d'autodiscipline publicitaire (comme le BVP en France), qui semblent ne pas pouvoir suffire à garantir l'intégrité morale de tous les acteurs, ni même un usage "éclairé", "accepté" ou "acceptable" des cookies et autres mouchards qui, discrètement, suivent, mémorisent et analysent le comportement quotidien des internautes et de communautés d'internautes.