Sanction scolaire - Définition
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Introduction
La sanction scolaire est une conséquence prévisible des actes de l'élève, appliquée par l'enseignant. À ce titre, la conséquence peut être une récompense aussi bien qu'une punition. On distingue plusieurs types de sanctions, dont la plus répandue la punition scolaire, qui est une mesure visant à l'expiation des fautes commises par l'élève. La sanction comporte d'autres méthodes que la punition, telles que la sanction comportementaliste.
Différence entre punition et sanction disciplinaire
La punition scolaire est l’effet négatif exercé sur l’élève dans le but de réduire, voire de supprimer, le comportement jugé comme néfaste par le personnel de l’établissement. Les punitions scolaires sont données par le personnel éducatif, elles ont un caractère informel et ne sont pas consignées dans le dossier scolaire. Elles ont, en théorie du moins, un caractère éducatif et font partie de l'enseignement scolaire.
Les sanctions disciplinaires ne peuvent être prononcées que par le chef d'établissement ou le conseil de discipline qui est convoqué par lui. Ces mesures, en particulier l'exclusion, ont un caractère répressif et administratif : en effet, il s'agit plutôt d'écarter un élève turbulent que de l'éduquer, a fortiori en cas d'exclusion définitive. Ces mesures doivent être rapprochées de la mutation forcée que peuvent subir les fonctionnaires.
Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont appliquées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. « Les sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves sont : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative. »
Les sanctions disciplinaires sont des mesures administratives. Elles doivent être rapprochées des mutations forcées des fonctionnaires, ou de la mise à pied.
- Pour le droit des sanctions disciplinaires voir Droit disciplinaire en France: Domaine de l’enseignement.
L'exclusion administrative
Si elle est définitive, ne sera pas effacée du dossier scolaire au bout d'un an (contrairement aux autres sanctions).
Punition scolaire
Mesures vexatoires
Plus souvent utilisé dans le cadre de sanctions disciplinaires, le but est de faire honte à l'élève afin de le dissuader de recommencer. Les agissements répréhensibles de l'élève sont signalés à ses pairs - le jeune élève est "mis au coin" - ou à ses parents. Le port d'un bonnet d'âne, la "mise au piquet" avec un devoir accroché dans le dos faisaient partie de ces sanctions.
Devoirs supplémentaires
Un devoir supplémentaire est donné sur un thème (bavardages...). Cela peut être des lignes à recopier ou bien des exercices à faire. Il peut être éventuellement signé par les parents.
Retenue (ou colle)
Pratique scolaire utilisée pour sanctionner un élève en dehors des heures de classe, la retenue, ou colle est très souvent associée avec une punition écrite donnée par le professeur. En France, la colle est le plus souvent mise en place au collège et au lycée, quasiment jamais dans les autres types d'établissement. Elle est interdite à l'école primaire où le maître qui retient un enfant en dehors des heures de classe engage sa responsabilité.
La colle est également appelée retenue.
Pendant une heure de colle, un enseignant ou un surveillant donne à l'élève un exercice supplémentaire à faire.
N.B. : Ne pas confondre avec le terme Khôlle (aussi noté colle ou encore khôle), qui désigne une interrogation orale en Classes Préparatoires en France, et qui ne constitue pas une punition.
Châtiment corporel
L'usage des châtiments corporels a longtemps fait partie des punitions scolaires. Dans certains pays, il est admis dans les limites du raisonnable, et même autorisé dans les écoles publiques. Dans d'autres, on considère qu'il s'agit d'une forme de maltraitance.
La Convention internationale des droits de l'enfant de 1990 précise que la discipline scolaire doit respecter la dignité de l'enfant.
Toutes formes de châtiments corporels sont interdits dans 18 pays européens en 2008 en 23 à travers le monde.
Aux États-Unis d'Amérique, le "paddle" ("rame" en anglais) est un mot employé pour désigner un instrument traditionnellement utilisé pour donner la fessée et encore utilisé de nos jours dans ce but dans les écoles de certains états. Il s'agit d'une planche de bois munie d'une poignée, et éventuellement trouée.
Les châtiments corporels et leur nocivité sont de plus en plus dénoncés même par des instances officielles dans de nombreux pays et par le conseil de l'europe, ainsi que leur inefficacité à long terme. Olivier Maurel a écrit un livre relativement connu en France sur ce sujet : "La fessée, questions sur la violence éducative" qui reprend des informations issues de recherches scientifiques.
France
De 2000 à 2008, une punition devait, pour être licite, être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement. Depuis le 14 mars 2008, cette disposition a été supprimée (ou déplacée ?) Les châtiments corporels sont interdits, de même que l'exclusion d'un élève sans surveillance ou, à l'école primaire, la privation d'une récréation complète. Les punitions collectives, qui avaient été interdites par le Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche du 11 juillet 2000, ont été rétablies par le B.O. du 28 octobre 2004.
Les sanctions graves, qui peuvent aller de l'avertissement à l'exclusion définitive, sont prononcées par le conseil de discipline.
Maroc et Orient
Officiellement, au Maroc, tout châtiment corporel est interdit, toutefois un certain nombre de professeurs pratiquent une forme de châtiment corporel à l'égard des enfants : la falaka, qui consiste à frapper violemment la paume des pieds de l'enfant à l'aide d'une ceinture très fine ; pratique dans laquelle le "puni" est immobilisé par ses propres camarades de classe. La pratique de la falaka, notamment en milieu scolaire, s'étend aussi dans une partie de l'Orient.
