Schéma de cohérence territoriale - Définition

Introduction

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

Un article du projet de loi Grenelle II complète les objectifs des SCOT (ainsi que des Plan local d'urbanisme (PLU) et cartes communales) : ces plans, cartes et schémas doivent contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Présentation du SCOT

Document d’aménagement s’étendant sur les moyen et long termes, héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir de l’utilisation des équipements et facilités de déplacement.

Élaboré par un ou plusieurs établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves.

Ce document, éventuellement complété par un schéma de secteur :

• fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, compte tenu de l’équilibre qu’il convient de préserver entre les développements urbains, l’exercice des activités agricoles et des autres fonctions économiques ainsi que de la préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains ;

• ne détermine pas la destination générale des sols (contrairement au SDAU) mais prévoit une stratégie globale d’aménagement au niveau de l’agglomération, en conciliant plusieurs politiques (restructuration urbaine, habitat, transports) ;

• limite l’étalement urbain en restructurant les espaces organisés, dans le respect des équilibres généraux.

Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont les suivants :

• définir les orientations d’aménagement en évitant les localisations trop précises ; il s’agit de mettre en cohérence les choix pour l’habitat et les activités, en tenant notamment compte des possibilités de déplacement ou des aires d’influence des équipements ;

• restructuration des tissus bâtis, en limitant la consommation de nouveaux espaces ; en l’absence de SCOT, l’urbanisation est soumise à la règle du développement modéré. La possibilité est toutefois prévue d’une extension modérée de l’urbanisation sur accord du préfet, après avis, lors de la mise en œuvre du PLU ou de la carte communale.

Le SCOT comprend :

• un rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire et un état initial de l'environnement. Il explique les choix retenus pour établir le Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le DOG,...

• le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : c'est un document obligatoire dans lequel l'EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable.
• un document d’orientations générales (DOG) : c'est la mise en œuvre du PADD.
• des documents graphiques ;
• des dispositions facultatives relatives au transport : ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation si création de dessertes en transports collectifs ; définition de grands projets d’équipement et de service.

Le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme (PLU : ex-POS) et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.