Schéma de cohérence territoriale - Définition

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- Introduction - Présentation du SCOT - Le processus d’élaboration d’un SCOT - Les textes qui s’imposent au SCOT - Cohérence nationale - La règle des quinze kilomètres

Les textes qui s’imposent au SCOT

Le SCOT est soumis :

aux lois et aux Projets d’intérêt général (PIG) définis au titre de l’État ainsi qu’à toutes les prescriptions données par l’État ou les collectivités territoriales à l’occasion de son élaboration ou de sa révision ;
aux Directive territoriale d'aménagement (DTA) ;
aux Schémas d'Aménagement Régionaux (SAR), équivalents des DTA dans les Départements d'Outre Mer ;
aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ; aux prescriptions d’aménagement des parcs nationaux et de leurs zones périphériques ; aux chartes des parcs naturels régionaux ; aux schémas de mise en valeur de la montagne et du littoral. Le projet de loi Grenelle 2 ajoute qu'il doit être (comme les schémas de secteur) « compatible » avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9. » du Code de l'Urbanisme;
aux Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Sont également pris en considération :

les programmes d’équipement de l’État, des collectivités locales, des établissements publics ;
l’occupation des sols des territoires frontaliers.

Le préfet peut demander la modification du SCOT en cas d’incompatibilité avec les normes supérieures ou avec les principes énoncés aux articles L. 110 et L 121-1 du code de l'urbanisme.

Il existe une procédure particulière pour rendre le schéma compatible avec une opération faisant l’objet d’une déclaration d'utilité publique (DUP). Elle est fondée sur un examen conjoint entre l’État et l’EPCI en charge du SCOT : est réalisée afin d’assurer la mise en conformité du schéma, une consultation possible des associations d’usagers, une enquête publique ouverte par le préfet dans les formes prévues par les articles R. 11-4 et suivants du code de l'expropriation concernant les opérations entrant dans le champ d’application de la loi du 12 juillet 1983.

Cohérence nationale

Chaque SCOT doit veiller, dans un contexte évoluant (Lois Grenelle, Directive régionale d'aménagement, réforme des Collectivités territoriales...) pour être et rester cohérent avec les SCOTS qui l'entourent, ce qui demande des outils et lieux de concertation ; Nord/Pas-de-Calais, un Club des SCOT a été créé en 2009, qui anime des rencontres techniques régionales où comme cela se fait aussi en région Rhône-Alpes, les acteurs peuvent échanger sur des questions telles que l'étalement urbain, la mesure de la consommation foncière, la Loi Littoral, l'analyse de compatibilité des PLU, des indicateurs d'évaluation environnementale, la restauration et protection des écosystèmes et corridors écologiques, la densité dans les SCOT, SCOTs et Chartes de Parcs, etc...)

La règle des quinze kilomètres

L'article L. 122-2 du code de l'urbanisme institue « règle des quinze kilomètres » dont l'objectif est d'encourager les collectivités locales à mettre au point un SCOT en réduisant leur possibilité d'urbanisation pour celles qui ne sont pas munies de ce document.

Selon cette règle, les communes situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants (ou à moins de quinze kilomètres de la mer) ne peuvent pas modifier ou réviser leur PLU afin d'ouvrir à l'urbanisation une nouvelle zone d'urbanisation ou une zone naturelle.