Textes officiels concernant l'éducation physique et sportive en France - Définition

Introduction

Cet article est une chronologie des textes officiels ayant trait à l'histoire de l'éducation physique et sportive en France. Une première partie concerne les textes généraux au sujet des horaires, règlements, documents, instructions et programmes réglant l'enseignement. Elle est suivie par les références organisant les examens, le sport scolaire, la formation des cadres et quelques textes éducation généraux (non EPS spécifiquement).

Les textes se considèrent dans l'ordre hiérarchique suivant : la loi, le décret, l'arrêté, la circulaire et la note de service. Pour retrouver les références des textes depuis 1987 et l'intégralité des textes depuis août 1989 : MENTOR, Recherche de textes règlementaires parus au B.O. et au J.O.

Textes généraux EPS

• (usage hors textes officiels) : l'expression « éducation physique » apparaît en 1693, en langue anglaise, comme chapitre dans un texte de John Locke, texte original, citation par Jacques Thibault (1972) ; et, en 1762, en langue française, dans le titre d'un ouvrage de Jacques Ballexserd

• loi du 15 mars 1850, loi Falloux, gymnastique à titre facultatif dans les écoles primaires
• décret du 3 février 1969 signé par Victor Duruy, « Programmes de l'enseignement de la gymnastique dans les écoles primaires de garçons, les lycées impériaux, les collèges commmunaux et les écoles normales primaires », la gymnastique devient une discipline scolaire d'enseignement obligatoire dans le secondaire
• la loi George 27 janvier 1880 Jules Ferry rappelle que la gymnastique est obligatoire dans tous les établissements d'instruction publique de garçons

1880 : Manuel de gymnastique et des exercices militaires

• décret du 18 janvier 1882 rend (théoriquement ) obligatoire l'enseignement de l'EP pour les françaises (non appliqué, repris / décret du 25 mars 1924)
• 28 juillet 1882 : Programme détaillé d'éducation physique, signé par Jules Ferry
• arrêté du 18 janvier 1887 : place à part entière de l'EP au même titre que les autres enseignements
• arrêté du 8 aout 1890 prévoit les horaires officiels de l'EP pour l'enseignement primaire : « une demi-heure de gymnastique pour les enfants de moins de 1 0ans, et trois quart d'heure pour les enfants âgés de plus de 10 ans »

1891 : Manuel de gymnastique et des jeux scolaires

• 20 juin 1918, création du Comité national d'éducation physique
• « Le décret du 14 février 1920 entérine officiellement ce souhait [création d'un ministère particulier ou d'un sous secrétariat d'éducation physique et des Sports, rattaché à un ministère de tutelle autre que celui de la Guerre en créant au ministère de l'hygiène et de la prévoyance sociale une « commission chargée de rechercher les meilleurs moyens de développer le goût et la pratique des sports »

1922 : Projet de règlement général d'éducation physique, 7 fascicules publiés de 1919 à 1922 par le ministère de la guerre (école de Joinville)

• « Le décret du 3 mars 1922 rattache en effet au Ministère de l'Instruction Publique le service d'éducation physique… »

1923 : Instructions du 20 juin 1923, « Elles concernent l'ensemble de l'enseignement… sont publiées à l'intention des écoles primaires élémentaires »

• Le décret du 23 juin 1923 officialise les stages départementaux d'éducation physique des instituteurs sous les drapeaux
• Le décret du 25 mars 1924 rend similaire l'enseignement de l'éducation physique féminin et masculin

1925 : Réglement général d'éducation physique, méthode de Joinville ou méthode française ; 6 tomes publiés (1925, 1928, 1931)

• 19 janvier 1925 : arrêté qui « rend obligatoire deux heures d’éducation physique dans l’enseignement secondaire » ; « … adjoint à ces deux heures un après midi de plein air, généralement accordé le jeudi, pendant lequel les élèves s’exercent aux jeux, à la gymnastique d’application et aux sports. »

1937 : Brevet sportif populaire

• arrêté du 22 mai 1937 : ajout d'une demi-journée de plein-air à l'horaire hebdomadaire d'EP

1938 : Instructions relatives à l'enseignement primaire dans la continuité de celles de 1923

• 7 août 1940, création du Commissariat général à l'éducation générale et aux sports
• 20 décembre 1940, publication de la Charte des sports
• 26 mars 1941, épreuve facultative d'éducation physique au baccalauréat
• avril 1941, le Brevet Sportif Populaire devient Brevet Sportif National

1941 : Instructions officielles, texte du 1er juin 1941

1945 : Instructions officielles, texte du 1er octobre 1945

1959 : Instructions officielles, texte du 20 juin 1959

• Circulaire du 1er Juin 1961, la demi-journée de « plein-air » devient demi-journée de « sport »
• 1961 : création du Haut Comité des Sports
• 1962 : création de la Commission de la doctrine présidée par Jean Borotra

1962 : Instructions officielles, texte du 21 août 1962

1964 : publication de Essai de doctrine du sport (rédigé par la Commission de la doctrine)

1967 : Instructions officielles, texte du 19 octobre 1967

• 4 août 1980 : décret, Statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive, corps régi par l'ordonnance du 4 février 1959
• décret du 28 mai 1981 : l'EPS est intégrée au MEN (ministère de l'éducation nationale)

• 25 avril 1983 : création des commissions verticales dont celle EPS

1985 : Instructions officielles, arrêté du 14 novembre 1985 pour les collèges

1986 : Programmes des classes du second cycle, arrêté du 14 mars 1986, B.O. n° 15 du 17 avril 1986

Compléments du 30 juillet 1987 (à l'arrêté du 14 novembre 1985) pour les classes de 6è et 5è

Compléments du 30 juin 1988 (à l'arrêté du 14 novembre 1985) pour les classes de 4è et 3è

• 11 octobre 1988 : décret, B.O. N° 39 du 17 novembre 1988, contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS dans les établissements d'enseignement, fournir un certificat médical de justification
• 13 septembre 1989 : arrêté, B.O. 38 du 26 octobre 1989, contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS dans les établissements d'enseignement, le certificat médical doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude.
• 17 mai 1990 : circulaire, Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS dans les établissements d'enseignement, redéfinition des modalités de prise en compte des contre-indications à la pratique de cette discipline par le décret du 11 octobre 1988 et l'arrêté du 13 septembre 1989 : il n'y a plus de contrôle médical préalable ni de classement des élèves en quatre groupes d'aptitude.
• 30 janvier 1992: décret, Conditions de dispense de l'épreuve d'EPS dans les examens de l'enseignement du second degré

• 14 avril 1992 : Création du GTD EPS (Groupe Technique Disciplinaire)
• 23 février 1993, publication d'une Enquête pour une écriture concertée des propositions de programmes en EPS : précision de trois finalités de l'EPS ; six étapes de la maternelle à l'université ; cinq domaines d'action ; trois types d'acquisitions (réaliser, identifier et apprécier, organiser-gérer)

• 9 mars 1994 : B.O. n° 11, Pratique des activités physiques scolaires, sécurité, principe du droit applicable

• 22 février 1995 : arrêté, programme pour l'école primaire (utilise la notion de domaine d'action écartée dans les textes du secondaire)

1996 : Programme d'EPS de la classe de 6è, arrêté du 18 juin 1996 (B.O. N° 29 du 18 juillet 1996), donne à la discipline :

• • trois grandes finalités : « Le développement des capacités nécessaires aux conduites motrices » ; « L'acquisition, par la pratique, des compétences et connaissances relatives aux activités physiques, sportives et artistiques » : « L'accès aux connaissances relatives à l'organisation et à l'entretien de la vie physique »
  • et six autres finalités : l'éducation à la santé, à la sécurité, à la solidarité, à la responsabilité, à la citoyenneté et à l'autonomie
  • des objectifs généraux
  • et comme acquisitions : « compétences spécifiques » ; « compétences propres à un groupe d'activité » ; « compétences générales »

• 13 décembre 1996 : circulaire 96-291, section sportives scolaires, résumé, et texte

1997 : Programmes d'EPS du cycle central des collèges, arrêté du 10 janvier 1997, B.O. N° 5 du 30 janvier 1997

• 1997 : parution des documents d'accompagnement des programmes des cycles d'adaptation et central (6è et 5è-4è) par le CNDP (texte non officiel)

• 28 juillet 1997: note de service, B.O. 32 du 12 septembre 1996, l’option facultative au lycée ; résumé

1998 : Programmes d'EPS des classes de troisième des collèges, arrêté du 15 septembre 1998, B.O. N° 10 du 15 octobre 1998

1998 : Programme d'EPS en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Écoles), arrêté du 26 février 1998 : l'éducation physique et sportive contribue à la formation générale de tous les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Appelés à exercer des responsabilités, ces derniers doivent saisir l'intérêt d'un bon équilibre corporel et l'avantage, reconnu par les milieux professionnels, qu'ils retirent des expériences vécues dans les pratiques physiques et sportives…

1999 : Programmes pour la classe de seconde, Bulletin officiel hors série N° 6 du 12 août 1999

2000 : Programmes des classes de secondes générales et technologiques, arrêté du 31 juillet 2000, Bulletin officiel hors série N° 6 du 31 août 2000 ; (annule le texte du 12 août 1999) il présente :

• quatre types de connaissances, huit compétences (4 en composante culturelle et 4 en méthodologique), deux ensembles d'activité physiques et sportives
• un enseignement commun, un enseignement de détermination et une option de spécialisation sportive

2000 : Programmes de la classe de première, séries générales et technologiques, arrêté du 9 août 2000

2001 : Programmes d'enseignement de l'EPS dans le cycle terminal des séries générales et technologiques, arrêté du 20 juillet 2001, B.O. hors série N° 5 du 30 août 2001 ; actuellement en usage (mars 2009),

• 30 août 2001 : arrêté du 20 juillet 2001, B.O. HS n°2 du 30 août 2001, programme d'enseignement de la danse, classe de seconde, présentation
• 30 août 2001 : B.O. HS n°3 du 30 août 2001, programme d'enseignement de la danse, classe de première, présentation
• 30 août 2001 : B.O. HS N°4 du 30 août 2001, programme d'enseignement de la danse, classe de terminale, présentation

2001 : Premier tome d’accompagnement des programmes Lycées série générales et technologiques (CNDP mars 2001), actuellement en usage (mars 2009)

• 24 janvier 2002 : note de service, B.O. n°5 du 31 janvier 2002, Enseignement de la danse dans le second cycle long, présentation

• 25 janvier 2002 : arrêté, J.O. du 10 février 2002, Programmes d'enseignement de l'école primaire

2002 : Deuxième tome d’accompagnement des programmes Lycées série générales et technologiques (CNDP, mars 2002), actuellement en usage (mars 2009)

• 13 juin 2002 : circulaire 96-291, B.O. N°25 du 20 juin 2002, Charte des Sections Sportives Scolaires, résumé, et texte

2002 : Programmes des lycées : Éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique, arrêté du 1^er juillet 2002, B.O. hors série N° 6 du 29 août 2002 ; annule le texte du 31 juillet 2001, et lui est similaire, actuellement en usage (mars 2009)

2002 : Programme d'enseignement de l'EPS pour les CAP, les BEP et les baccalauréats professionnels, arrêté du 25 septembre 2002, B.O. N° 39 du 24 octobre 2002 ; usage jusqu'à application du texte de janvier 2009

• 24 avril 2003 : Circulaire N°2003-062, Examen et suivi médical des élèves des Sections Sportives Scolaires

2004 : Document d'accompagnement des programmes Lycée - voie professionnelle, actuellement en usage (mars 2009)[

2008 : Horaires et programmes d'enseignement de l'école primaire Hors-série n° 3 du 19 juin 2008

2008 : Programmes EPS du collège, Arrêté du 8 juillet 2008 B.O spécial N°6 du 28 août 2008 ; entrent en vigueur à la rentrée 2009-2010

2009 : Programmes d'enseignement de l'EPS pour les baccalauréats professionnels et les certificats d’aptitude professionnelle, voie professionnelle, B.O. N° 2 du 19 février 2009

Actualité, textes généraux

RECENSION DES RÉFÉRENCES DES TEXTES GÉNÉRAUX EN COURS D'APPLICATION (dates) :

• école : programme (2008)
• collège : programmes (2008)
• lycée, filière professionnelle : programmes (2009)
• lycée, filière générale et technologique : programmes (2001, 2002)