Textes officiels concernant l'éducation physique et sportive en France - Définition

Les examens

• 10 mars 1937 : Brevet sportif populaire (BSP)
• 1941 le BSP devient le BSN (Brevet Sportif National)
• décret du 26 mars 1941 : épreuve d'EPS facultative au baccalauréat
• décret du 28 août 1959 : épreuve d'EPS obligatoire au baccalauréat (précisé par les arrêtés du 5 octobre et du 23 novembre)
• arrêté du 7 novembre 1962 : épreuves d'EP des examens scolaires (BEPC, examen probatoire, baccalauréat, entrée dans les écoles normales d'instituteurs), précisé par la circulaire du 28 février 1963
• 24 décembre 1965, arrêté, modification du baccalauréat (et circulaire du 16 février 1966)
• 10 août 1967 : (?arrêté) circulaire d'application du 29 novembre 1967 pour les « épreuves sportives » concernant les BSP de l'enseignement primaire, le BEPC, le brevet élémentaire et le baccalauréat
• 28 septembre 1972 : arrêté, « épreuves d'éducation physique » pour baccalauréat de l'enseignement du second degré, de technicien, et au brevet d'études du premier cycle
• 31 octobre 1980 : arrêté, création des activités sportives spécialisées (ASS) ; note de service du 13 juillet 1982 donne l'organisation ; note de service du 1^er septembre 1983 modifiée note de service du 9 août 1984
• 4 mai 1983 : décret, l'épreuve d'EPS est au premier groupe d'épreuves au baccalauréat ; arrêté du 17 juin 1983 (circulaire d'application du 11 juillet 1983), épreuve obligatoire d'EPS au baccalauréat
• 11 juillet 1984 : décret, arrêté du 17 juillet 1984 (circulaire d'application du 10 août 1984), épreuve obligatoire d'EPS au baccalauréat (description détaillée) ; points au-dessus de la moyenne au premier groupe d'épreuves, contrôle en cours de formation
• 20 août 1986 : arrêté, coefficient 1 au baccalauréat
• 19 octobre 1987 : note de service n°87-331, Recommandations pédagogiques concernant l'évaluation des résultats scolaires en éducation physique et sportive au titre du brevet, conformément à l'annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 (B.O. du 30 juin, 1988), références aux textes pour le brevet
• 6 mai 1988 : note de service, prise en compte des notes de quatrième et troisième pour le brevet
• 30 juin 1988 : Compléments à l'arrêté du 14 novembre 1985 pour les classes de 4è et 3è, concernant pour partie ce qui s'évalue au brevet des collèges
• 30 janvier 1992: décret, Conditions de dispense de l'épreuve d'EPS dans les examens de l'enseignement du second degré
• 30 mars 1992 : note de service, création des ateliers de pratiques physiques et sportives (APPS), précisée par la note de service du 12 mars 1993
• 24 mars 1993 : arrêté, (circulaire d'application 12 janvier 1994), « épreuves d'EPS aux baccalauréats, brevet de technicien BEP et CAP » (officialise les domaines d'action jusqu'à l'arrêté du 22 novembre 1995)
• 15 septembre 1993 : arrêté, la note d'EP est affectée du coefficient 2
• 17 février 1995 arrêté, création de l'option EPS, avec modification chaque année suivante (1996, 1997, 1998)
• 30 mars 1994 : circulaire, Organisation et évaluation des épreuves d'EPS aux baccalauréats, BT, BEP et CAP pour les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels
• 21 novembre 1995 : circulaire, E.P.S aux baccalauréats, B.E.P., C.A.P.
• 22 novembre 1995 : arrêté, Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'EPS en lycées
• 27 décembre 2001 : note de service N°2001-265, B.O. n°1 du 3 janvier 2002, Épreuves de danse des baccalauréats général et technologique - session 2002, présentation
• 20 mars 2002 : note de service N°2002-062, B.O. du 28 mars 2002, Épreuves d'arts, domaine danse, des baccalauréats général et technologique - session 2002, présentation
• 9 avril 2002, arrêté, B.O. N° 18 du 2 mai 2002, Organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats d'enseignement général et technologique
• 12 juin 2002, note de service, B.O. N° 25 du 20 juin 2002, Évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique - Liste nationale d'épreuves et référentiel national d'évaluation ; 9 groupements d'activités sont définis en relation avec 5 compétences culturelles et 27 épreuves
• 22 novembre 2002 : note de service N°2002-261, B.O. n°44 du 28 novembre 2002, Épreuves de danse des baccalauréats général et technologique à partir de la session 2003, présentation
• 31 juillet 2003 : note de service, Épreuve facultative d’éducation physique et sportive aux baccalauréat général et technologique - session 2004, présenter une « activité différente de celles présentées pour l'épreuve de l’enseignement commun obligatoire ou pour les épreuves obligatoires ponctuelles terminales »
• 2 octobre 2003 : note de service, B.O. N° 37 du 9 octobre 2003, Épreuves d’éducation physique et sportive aux baccalauréats général et technologique : ajustement du référentiel national, modifie l’annexe 2 : (Référentiel national d’évaluation de l’EPS aux baccalauréats général et technologique) de la note de service du 12 juin 2002
• 15 juillet 2004 : note de service, B.O. N° 30 du 29 juillet 2004, Évaluation de l’éducation physique et sportive à compter de la session 2005 et de la session 2006 des examens des baccalauréats général et technologique, modification de la note du 12 juin 2002
• 4 novembre 2005, note de service, Évaluation de l’EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art, du CAP et du BEPse substituent , à compter de la session 2006, aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 1995.
• annexe 2 de la note de service du 4 novembre 2005, Le référentiel national d’évaluation d’EPS au CAP et au BEP
• 16 juillet 2007 : note de service, Épreuve obligatoire ponctuelle d’EPS à compter de la session 2008 aux baccalauréats général, technologique et professionnel, BMA, CAP, BEP ; correction de la liste nationale des couples d’activités (remplace celle de la note de service du 12 juin 2002 et de la note de service du 4 novembre 2005)
• 2 août 2007 : note de service, Évaluation de l’éducation physique et sportive à compter de la session 2008 des examens des baccalauréats général, technologique et professionnel ; les tableaux portant référentiels des épreuves figurant en annexe 2 sont remplacés par les tableaux annexés à la présente note de service
• 22 septembre 2008, note de service, Évaluation de l'éducation physique et sportive à compter de la session 2009 ; correction pour le step classé comme activité collective
• 15 octobre 2008 : note de service, Évaluation de l'EPS à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du C.A.P. et du B.E.P. ; la liste nationale des épreuves (applicable à l'ensemble des examens de la voie professionnelle et identique à celle qui est prévue aux baccalauréats général et technologique), publiée en annexe 1 de la note de service précitée du 4 novembre 2005, est remplacée par cette liste

Actualité, examens

RECENSION DES RÉFÉRENCES DES TEXTES EN COURS D'APPLICATION (dates) :

• textes généraux : dispense (1992)
• collège : brevet (1987, 1988)
• lycée, filière professionnelle :
• lycée, filière générale et technologique: