Textes officiels concernant l'éducation physique et sportive en France - Définition

Le sport scolaire

Paragraphe sport scolaire et universitaire

Naissance des associations sportives et scolaires à partir des associations sportives

• 13 janvier 1923 : circulaire, le comité d'éducation physique et sportive du Service provisoire de l'EP et des sports officialise la pratique sportive dans les établissements scolaires (statut loi 1901, comités sportifs d'académie, livret d'éducation physique)
• 1928 : les sections sportives des Amicales Laïques de la Ligue Française de l'Enseignement sont fédérées dans une Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP)
• 1 janvier 1930 : numéro 1 de la revue Le sport universitaire de la Société des amis du sport universitaire (Bordeaux)
• 1930 : l'UFOLEP est déclarée officiellement
• mars 1931 : création au congrès de l'UNEF de l'office du sport universitaire (OSU)
• 23 juin 1938 : circulaire de Jean Zay, ouverture de l'OSU aux élèves de l'enseignement secondaire et technique qui devient l'OSSU, office du sport scolaire et universitaire
• 23 juillet 1938 : remplacement des Comités sportifs d'académie par les Comités Locaux de l'Office du Sport Universitaire et Scolaire (CLOSUS)
• 1 février 1939 : décret signé par Jean Zay qui créé l'union sportive de l'enseignement primaire(USEP), commission scolaire de l'UFOLEP
• 20 décembre 1944 : la charte des sports est publiée par le Commissariat général à l'éducation générale et aux sports
• 11 mai 1942 : l'OSSU est dénommée USSU (Union du Sport Scolaire et Universitaire)
• avril 1942 : interdiction et spoliation des fédérations multi-sports : UFOLEP et USEP par le gouvernement de Vichy
• 28 août 1945 : les membres des associations et fédérations sont de nouveaux élus
• 1945 : obligation de la création d'une Association sportive dans chaque établissement
• 12 octobre 1945, arrêté du 5 novembre 1945 : « rétablissent l'OSSU qui est reconnue « d'utilité publique »
• 25 mai 1950, le forfait de 3 heures semaine est dû à l'emploi du temps des professeurs et maîtres
• 1962 : l'OSSU devient ASSU
• 20 mars 1969 : circulaire, B0 N° 13 du 27 mars 1969, Accompagnement des équipes sportives des établissements scolaires
• 7 septembre 1973 : décret par le secrétaire d'état à la jeunesse et aux sports,Pierre Mazeaud, qui supprime le forfait de trois heures pour l'animation de l'association sportive (opposition de la profession)
• 29 octobre 1975 : loi Mazeaud relative au développement de l'éducation physique et du sport, création de l'union nationale du sport scolaire (UNSS)
• 11 février 1977 : circulaire, Contrôle de l'animation des activités de l'Association Sportive* 31 août 1978 : décret (Jean-Pierre Soisson) rend l'animation de l'AS non obligatoire (l'enseignant doit en faire la demande)

1980- jeux de l'UNS

• 10 janvier 1980 : circulaire, Organisation et fonctionnement des associations sportives dans les collèges et lycées ; les deux heures d'AS doivent être tenues en quatre heures de présence effective avec 30 élèves par professeur
• 6 juillet 1981 : note de service d'Alain Savary qui ramène le forfait pour l'association sportive scolaire à trois heures
• 16 septembre 1982 : note de service, sur l'organisation du sport scolaire dans les établissements du second degré
• 14 mars 1986 : décret, Dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires
• 1 décembre 1987 : note de service, B.O. N° 45 du 17 décembre 1987, Organisation du sport scolaire dans les A.S des établissements du second degré
• 31 juillet 1990 : décret, modifie l'article premier du décret Dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires du 14 mars 1986
• 1993 : charte du sport scolaire
• 25 octobre 1996 : circulaire, Situation des chefs d'établissement au sein des associations périéducatives ayant leur siège dans l'EPLE (FSE, A.S)
• 25 avril 2002 : circulaire, le sport à l'école, au collège et au lycée
• 12 février 2007 : arrêté, J.O n° 37 du 13 février 2007, horaires de service à l'AS et son fonctionnement ; fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'EPS, titulaires et délégués

• 1985- jeux de l'avenir

L'UNSS dans les circulaires de rentrée 2002, 2003, 2004

Actualité, sport scolaire

RECENSION DES RÉFÉRENCES DES TEXTES EN COURS D'APPLICATION (dates) :

• ACTUALITÉ : Code de l'éducation, Partie législative, Deuxième partie : Les enseignements scolaires, Livre V : La vie scolaire, Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles, Chapitre II : Les activités physiques et sportives ;