Zataz - Définition

Condamnation judiciaire

Zataz s'est vu condamné pour diffamation à la suite de la publication d'un article à propos d'une faille de sécurité impactant le système d'information de la société Forever Living Products, qui l'aurait pourtant remercié à la suite du protocole d'alerte, et dont l'infrastructure informatique n'avait pas été mise en péril par l'article. Ce procès a amené Damien Bancal à solliciter le soutien financier de son lectorat pour payer un avocat et les frais occasionnés par la procédure. Si ce genre de procès n'est pas nouveau de la part des entreprises, les jugements se basaient jusqu'à présent sur la « jurisprudence Kitetoa ». Or le jugement au civil indique à ce jour un changement de jurisprudence dans ce genre d'affaire favorisant ainsi la condamnation des internautes. Forever France Products a annoncé le 25 septembre 2009 avoir pris la décision de ne pas exiger le recouvrement des sommes accordées par le jugement du tribunal en réparation du préjudice subi.