Arrêté Guyane
Source: Wikipédia sous licence CC-BY-SA 3.0.
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.

L'arrêté Guyane est le nom couramment donné à l'arrêté ministériel du 15 mai 1986, complété le 20 janvier 1987. Il est paru au Journal officiel du 25 juin 1986.

Il interdit la destruction, la mutilation, la capture (Une capture, dans le domaine de l'astronautique, est un processus par lequel un objet céleste, qui passe au voisinage d'un astre, est retenu dans la gravisphère de ce dernier. La capture de l'objet céleste...) ou l'enlèvement, la naturalisation d'individus vivants ou morts, le colportage (Le colporteur (parfois appelé en Afrique sauveteur) est un vendeur ambulant transportant avec lui ses marchandises. Cette profession a quasiment disparu dans les pays riches, mais reste très présente dans les pays pauvres.), l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de certaines espèces de mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens.

  • Le transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications (la route, le canal ..). Par...) des espèces citées dans l'article 1 est totalement interdit, y compris en Guyane ;
  • Le transport des espèces citées dans l'article 2 est autorisé en Guyane mais interdit sur tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) le reste du territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d'autres sciences humaines. Dans le dictionnaire de géographie de...) national ;
  • Le transport des espèces citées dans l'article 3 est interdit hors de Guyane, sauf autorisations spéciales.
Page générée en 0.021 seconde(s) - site hébergé chez Amen
Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de dossier 1037632
Ce site est édité par Techno-Science.net - A propos - Informations légales
Partenaire: HD-Numérique