Certificat de sécurité
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Certificat de sécurité peut désigner :

  • un certificat de sécurité, délivré, dans un État de l'Union européenne, par les aurorités administratives chargée de la sécurité, à une entreprise ferroviaire ;
  • au Canada, un certificat de sécurité (Certificat de sécurité peut désigner :) désigne un document (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une information.) signé par le ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile, ou par son collègue chargé de la Citoyenneté et de l'Immigration (L'immigration désigne aujourd'hui l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner. Le mot immigration vient du latin migratio qui signifie « passage d'un...), permettant d'engager des mesures d'interdiction de séjour sur le territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé...) canadien, pour des raisons de sécurité, de crimes de guerre, d'espionnage, d'atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, de grande criminalité ou de criminalité organisée.

Le 23 février 2007 la Cour Suprème exige qu'une personne neutre (une sorte de médiateur) prenne connaissance du dossier.

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