Licence d'entreprise ferroviaire
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Une licence d'entreprise ferroviaire est un document prévu par la directive européenne 1995/18, par lequel un État membre de l’Union européenne reconnaît à une entreprise la qualité d’entreprise ferroviaire.

Cette licence est valide dans l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une...) des pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le plus souvent...) de l’Union européenne. Elle atteste que l'entreprise répond à un minimum d'exigences en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état gazeux. La matière...) de d'honorabilité, de capacité financière et de capacité professionnelle ainsi que de couverture de sa responsabilité civile.

La détention d'une licence d'entreprise ferroviaire (Une entreprise ferroviaire est une entreprise prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un...) ne suffit pas pour accéder à l'infrastructure ferroviaire (À la SNCF, ce sont l'ensemble des installations fixes comme : la voie ferrée, les caténaires, le système de signalisation, les bâtiments, les ouvrages d'art......). Pour cela, l'entreprise doit également obtenir un certificat de sécurité (Certificat de sécurité peut désigner :) auprès de l'autorité de sécurité dee chaque pays concerné par son activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) et des sillons horaires auprès des gestionnaires d'infrastructure ferroviaire.

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