Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel - Définition

Introduction

Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel
Contexte général
Zone d’influence	France
Fiche d’identité
Fondation	2004
Président(e)	Paul-Olivier Gibert
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L'Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP) est une association loi de 1901, créée en 2004, dans le contexte de la modification de la Loi informatique et libertés qui a officialisé une nouvelle fonction, celle de « Correspondant à la protection des données à caractère personnel » (ou CIL, pour Correspondant informatique et libertés).

Objectifs

L’AFCDP se focalise sur les objectifs suivants :

• promouvoir la fonction du Correspondant informatique et libertés et en faire un métier
• proposer un cadre d'échanges en développant un réseau en France et à l'international,
• concevoir des outils, méthodes et pratiques utiles aux Correspondants Informatique & Libertés,
• défendre la fonction, en suivant le cadre juridique de la fonction, en ayant la primeur de l’information, en agissant pour faire valoir la position des professionnels.

Méthodologie et Travaux

Depuis le 28 janvier 2010 (Journée mondiale de la vie privée), l'AFCDP publie un Index du Droit d'accès (aux données personnelles).

L'AFCDP soutient également des travaux sélectionnées, comme certaines thèses professionnelles ayant pour thème la conformité Informatique et Libertés ou l'exercice du métier de CIL.

Plusieurs groupes de travail participent de l’activité de l’association, notamment :

• Missions et Rôle du Correspondant Informatique & Libertés,
• Formation du Correspondant Informatique & Libertés,
• Cybersurveillance,
• Bilan annuel du Correspondant Informatique & Libertés,
• Déontologie et Charte du Correspondant Informatique & Libertés,
• Référentiels et Labels CNIL,
• Comment se préparer à un contrôle de la CNIL ?
• CRM - Relations clients et Secteur commercial,
• CIL grands groupes,
• Flux transfrontières,
• Données de santé,
• Géolocalisation,
• Assurances, Mutuelles et Retraite
• Durée de conservation des données personnelles
• Notification des atteintes aux traitements de données personnelles
• Relations entre le CIL, le Responsable du traitement et les IRP (Institutions représentatives du personnel)

Ces groupes de réflexion produisent de nombreux documents, dont :

• Les 15 bonnes raisons de désigner un Correspondant Informatique et libertés,
• Les 10 idées fausses à propos du Correspondant Informatique et libertés,
• Comment résister à un contrôle sur place de la CNIL ?
• Droits & Devoirs des Administrateurs techniques,
• Glossaire de l’Anonymisation de données,
• Comment porter à la connaissance des intéressés la mise en œuvre d’un dispositif de Cybersurveillance,
• Référentiel des outils d'anonymisation
• Relations sociales dans le cadre d’un projet de Cybersurveillance,
• L’un de nos collaborateurs vient de quitter l’entreprise : que faire de sa boîte aux lettres électronique ?

L'AFCDP a également été auditionnée dans le cadre du rapport "La vie privée à l'heure des mémoires numériques", des sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier et participe des travaux initiés par le Secrétariat d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur le "droit à l'oubli".