Centre régional des ?uvres universitaires et scolaires - Définition

Introduction

En France, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ou CROUS sont des établissements publics à caractère administratif chargés principalement de l'aide sociale, de l'accueil des étudiants internationaux, du logement étudiant, de la restauration universitaire et de la vie culturelle étudiante. Ils sont animés par un réseau national : le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Plus concrètement, les CROUS instruisent les dossiers sociaux étudiants (DSE : demande de bourse et de logement), gèrent les cités, les restos U, les bourses des étudiants étrangers et interviennent dans des domaines différents suivant les académies concernées (culture, transport, crèche, etc.).

Les CROUS sont répartis par académie plus que par région (l'Île-de-France est par exemple découpée en Crous de Paris, Crous de Créteil, Crous de Versailles). Certains sont formés d'un centre principal et d'un CLOUS (centre local des œuvres universitaires et scolaires, par exemple pour Le Havre qui dépend du CROUS de Rouen), ou même d'antennes administratives (ex. Nîmes, Evreux).

Histoire

La gestion des infrastructures de vie étudiante est issue de l'initiative des étudiants ou plutôt des associations étudiantes d'alors, réunies au sein de l'UNEF, qui fondent après la Première Guerre mondiale les premières résidences universitaires.

En 1936, le Comité supérieur en faveur des étudiants est créé par le ministre du Front populaire Jean Zay. Après la Seconde Guerre mondiale, on débat beaucoup du futur statut de l'organisme qui doit gérer les résidences universitaires, encore peu nombreuses, les restaurants universitaires et les bourses d'études : association loi 1901, fondation, établissement public à caractère administratif ?

Après la Seconde Guerre mondiale, le Comité supérieur en faveur des étudiants devient le Comité supérieur des Œuvres en faveur de la jeunesse scolaire et universitaire par arrêté du 8 août 1947 ; des centres régionaux sont créés dans chaque académie sous le statut de la loi 1901.

Le 16 avril 1955, des établissements publics à caractère administratif, le CNOUS et les CROUS, sont créés ; leurs conseils d'administration sont paritaires entre pouvoirs publics et étudiants, jusqu'à une modification par décret en 1987, qui réduit la représentation de ces derniers ; la création de vice-présidences étudiantes ne comble pas ce changement.

Dans les années 1990, le CROUS connaît des innovations majeures : la création de la contractualisation entre CNOUS et CROUS, le développement de nouvelles compétences telles que la culture, ou encore la création d'un vice-président étudiant du CA du CROUS, visant à réimpliquer les étudiants dans les instances des œuvres universitaires. Mais surtout depuis la rentrée 1995, les CROUS gèrent les bourses d'études via la gestion du dossier social étudiant.

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration du CNOUS et des CROUS était à l'origine paritaire. Cette parité a été mise en cause par plusieurs décrets, notamment celui de 1987 modifié par le décret du 29 novembre 2006, qui est toujours en vigueur à ce jour, et fixe la composition actuelle du conseil d'administration du CNOUS et des CROUS.

Le conseil d'administration du CNOUS est composé de 27 membres dont :

• 8 représentants étudiants (en 2010, 4 UNEF, 3 élus FAGE, et 1 PDE) ;
• 8 représentants de l'État ;
• 3 représentants du personnel ;
• 4 personnalités extérieures ;
• 3 présidents d'universités.

Puis, en vertu de l'article 66 de la loi n^o 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a modifié l'article L. 822-2 du Code de l'éducation, les collectivités territoriales et leurs groupements sont désormais représentées dans les conseils d'administration du CNOUS et des CROUS.

Les conseils d'administration des CROUS sont présidés par le recteur de leur académie respective. Il est composé de :

• 6 représentants de l'État au niveau académique (nommés par le recteur) ;
• 7 représentants étudiants élus (ces derniers seront les grands électeurs pour le CNOUS) ;
• 3 représentants du personnel (un personnel administratif, deux personnels ouvriers) ;
• 2 présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieurs ;
• 1 représentant de la région ;
• 1 à 4 représentants des communes et de leurs groupements ;
• 4 personnalités qualifiées dont deux désignés par les étudiants.

Le président du conseil est assisté par un vice-président étudiant élu par les membres du conseil d'administration.