Communauté européenne de l'énergie atomique - Définition
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Buts et accomplissements
Le but de l'Euratom était de créer un marché spécialisé pour l'énergie nucléaire, la distribuer dans la communauté et vendre le surplus aux États non-membres. Son projet actuel majeur est sa participation au réacteur à fusion international ITER financé par le FP7. L'Euratom fournit des prêts pour financer les projets nucléaires dans l'UE.
Institutions
Jusqu'en 1967, avec l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, la Commission et le Conseil détenaient l'exécutif au sein de la Communauté date à laquelle tous les exécutifs des Communautés furent fusionnés. Le Parlement et la Cour de Justice était déjà deux institutions communes aux Communautés européennes.
L'exécutif
Commission
La Commission de l'Euratom est restée distincte de la Commission des autres Communautés jusqu'en 1967. Contrairement à la Commission de la CEE, la Commission de l'Euratom n'est composée que de cinq membres.
Son règlement intérieur a été adopté lors de la séance du 8 juin 1960 et est entré en vigueur après sa publication au journal officiel des Communautés européennes le 16 août 1960.
Ce règlement se compose de trois chapitres et de 17 articles. Ce règlement établit que la Commission doit se réunir au moins une fois par semaine (art. 3). La séance est présidée par le président de la Commission. Chaque membre peut demander à ce que la Commission se réunisse (art. 3). Les séances tenus par la Commission sont confidentiels.
Le quorum des commissaires présent est de trois (art. 6).
Ce règlement intérieur a été modifié une seule fois, avant que la Commission soit fusionnée avec celles des autres Communautés, le 13 décembre 1961.
Présidents
Le président de la Commission prépare et arrête l'ordre du jour de chaque séance (art. 4).
Elle fut dirigée par seulement trois présidents pendant la période d'indépendance de l'exécutif (1958-1967), tous originaires de France:
| Président | Mandat | Commission |
|---|---|---|
| Louis Armand | 1958-1959 | Commission Armand |
| Étienne Hirsch | 1959-1962 | Commission Hirsch |
| Pierre Chatenet | 1962-1967 | Commission Chatenet |
Conseil
Le Conseil de l'Euratom exerce, en vertu de l'article 115 du traité, « ses attributions et ses pouvoirs de décisions dans les conditions prévues » par le traité. Ceci signifie que le Conseil de la CEEA n'exerce son pouvoir de décision que s'il est expressément conféré. Il se distingue ainsi du Conseil de la CEE en ce que ce dernier exerce, sauf exceptions, son pouvoir de décision.
Le Conseil ne peut jamais agir sans l'intervention de la Commission. Il se distingue la aussi du Conseil de la CEE en ce qu'il existait certaines dérogations. Il ne fait que fixer le cadre général des activités de la Communauté.
Le Conseil intervient dans dix domaines principaux : les programmes de recherches et d'enseignement, l'élaboration du règlement du Comité d'arbitrage, l'adoption du règlement de sécurité relatif aux connaissances détenu par la Communauté, la détermination des normes de bases en matière de protection sanitaire et d'investissement, les entreprises communes, les prix des produits, l'éventuelle modification des règles d'approvisionnement, le marché commun et le budget.
Institutions partagées par les trois Communautés
Les attributions de l'Assemblée et de la Cour de justice telles qu'elles étaient prévues par le traité Euratom étaient analogues aux attributions de la CEE. Ce parallélisme a permis aux parties au traité de signer, dès le 25 mars 1957, une convention particulière selon laquelle ces deux institutions, ainsi que le Comité économique et social, seraient partagés avec la CEE et la CECA.
