Établissement public de santé - Définition

Personnel

Les établissements de santé emploient près d’un demi-million de personnes :

• 158 992 praticiens hospitaliers (médecins, biologistes, odontologistes, pharmaciens), internes, faisant fonction d’internes et diplômés inter-universitaires de spécialité. On enregistre une certaine stabilité par rapport à 1998. Les deux tiers sont employés par les hôpitaux publics, 27 % dans les établissements privés sous OQN et 9 % dans les établissements privés sous dotation globale. Ces effectifs augmentent légèrement dans le secteur public (+0.9 %). Dans le secteur privé, les diminutions observées (-0.3 % pour les établissements sous dotation globale, -1.2 % pour ceux soumis à l’OQN) doivent être relativisées : elles concernent en grande partie, des médecins appelés à titre exceptionnel dont la contribution globale à l’activité est faible.

• 922 565 équivalent temps plein, personnels non médicaux, dont près de 70 % travaillent dans les services de soins. Les trois-quarts de ces personnels relèvent des établissements publics. Les effectifs augmentent de 0.9 % dans les hôpitaux publics, se maintiennent dans les établissements sous dotation globale et régressent de 0.3 % dans les établissements sous OQN. Le personnel des services de soins et sociaux est en hausse dans les trois catégories d’établissements notamment en ce qui concerne les infirmiers qu’ils soient spécialisés ou non.

Structure

Place des établissements publics dans le paysage hospitalier

Au 31 décembre 2002, on comptait en France, 3 592 établissements ou entités juridiques sanitaires se partageant le secteur public (1 011 établissements publics de santé et le secteur privé (1 325 établissements sous Objectif quantifié national (OQN) et 1 256 établissements sous dotation globale). Cette dualité public/privé constitue une des particularités du système hospitalier français qui présente un paysage varié en faisant cohabiter des établissements de trois types. La France possède le système hospitalier privé le plus important en Europe tant en termes d’établissements que de lits.

Tableau 1: Tableau - Les grands Chiffres nationaux de l’Hospitalisation. (2002)

Capacité d’accueil

En 2004, ces établissements disposaient d’une capacité d’accueil de 485 769 lits en hospitalisation à temps complet et de 45 727 places en hospitalisation à temps partiel de jour et de nuit ou de chirurgie ambulatoire.

Catégories d'établissements publics de santé

On distingue plusieurs catégories d'établissements publics de santé :

• les 33 centres hospitaliers régionaux (CHR) dont 30 ont le rôle de centre hospitalier universitaire (CHU) ;
• les hôpitaux locaux, en général de petites structures faiblement médicalisées ;
• les centres hospitaliers qui sont définis par défaut comme n'étant ni des CHR ni des hôpitaux locaux ; parmi ces centres hospitaliers, un au moins par département est spécialisé en santé mentale (ils sont connus sous le nom d'hôpitaux psychiatriques) ;
• quelques établissements à statut particulier n'entrant dans aucune des catégories ci-dessus.

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et les Hospices civils de Lyon sont des CHR dont l'organisation, en raison de leur taille et de leur division sur plusieurs sites, présente des particularités.

Les établissements à statut particulier sont :

• les établissements publics de santé nationaux :
  • l'Hôpital des Quinze-Vingts
  • l'hôpital national de Saint-Maurice
  • l'établissement public de santé national de Fresnes, placé au sein de la maison d'arrêt de Fresnes
• le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
• trois établissements publics de santé de la France d'outre-mer ;
  • l'EPS de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • l'EPS territorial de Mayotte ;
  • l'Agence de santé des îles Wallis-et-Futuna.