L’utilisation des CFC et des HCFC a été bannie lors du Protocole de Montréal (1987) en raison du fait que ces derniers avaient un effet néfaste sur la diminution de la couche d’ozone. La radiation de ces gaz par les rayons ultraviolets dans l’atmosphère libère du chlore radicalaire, ce dernier catalysant la décomposition de l’ozone (O3) en dioxygène (O2).
L’Union européenne a quant à elle émis un plan de régulation concret sur les gaz fluorés. Le règlement adopté en mai 2006 impose en Europe des normes visant à réduire les émissions de certains GES fluorés. Les États-membres doivent veiller à assurer un meilleur confinement des gaz fluorés ainsi qu’à bannir certaines applications spécifiques de ces gaz. Le confinement inclut entre autres la nécessité de prendre toutes les mesures techniquement et économiquement possibles pour empêcher ou réduire au maximum les fuites de ces gaz dans les appareils les utilisant, assurer une étanchéité maximale de ces appareils, que les systèmes contenant plus de 3 kg de gaz fluorés soient registrés et que ceux contenant plus de 300 kg de gaz fluorés soient équipés de systèmes de détection des fuites. Les autres mesures apportées par ce règlement incluent notamment l’étiquetage obligatoire des équipements et des produits contenant des gaz fluorés, une meilleure formation du personnel manipulant ces équipements, des normes de récupération lorsque possible ainsi que la mise en place d’un registre surveillant les utilisateurs de gaz fluorés.
certaines restrictions d’usage et de commercialisation sont ou seront mises en place pour certaines applications des gaz fluorés, notamment l’interdiction du SF6 pour le remplissage des pneumatiques automobiles (juillet 2007) ainsi que pour le moulage sous pression du magnésium (janvier 2008).
Cinq règlements ont été adoptés le 2 avril 2008 en application du règlement (CE) n°842/2006 du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (GESF).
Un sixième établit le modèle notification des programmes de formation et de certification des Etats membres.
Ce modèle de nomenclature peut s’appliquer pour tout fluorocarbure (FC) de type CFC, HCFC, HFC et PFC.
La nomenclature des gaz fluorés suit le modèle de type XYZ-c0123b4a, où chacun des chiffres et lettres représentent :
XYZ: FC, CFC, HCFC, HFC ou PFC.
c: Composé cyclique.
0: Nombre de liaisons doubles (omis si zéro).
1: Nombre d’atomes de carbone - 1 (omis si zéro).
2: Nombre d’atomes de d’hydrogène + 1.
3: Nombre d’atomes de fluor.
b4: Nombre d’atomes de chlore remplacés par des atomes de brome (omis si zéro).
a: Lettre ajoutée pour identifier les isomères.