Législation sur l'euthanasie par pays - Définition

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Finlande

L'euthanasie passive est légale .

Mexique

L'euthanasie passive est autorisée depuis le 7 janvier 2008. L'euthanasie active reste illégale.

Grande-Bretagne

L'euthanasie y est assimilée au meurtre et passible de 14 ans de prison. Des décisions contradictoires de justice ont cependant été prises.

Hongrie

L'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient . .

Grèce

L'euthanasie y est totalement illégale par n'importe qui et pour n'importe quelle maladie.

Luxembourg

L'euthanasie et l'assistance au suicide y sont légaux depuis le 17 mars 2009.

Le 19 février 2008, les députés luxembourgeois ont voté, en première lecture et à une courte majorité, la loi Err/Huss de dépénalisation de l'euthanasie, mais la loi n'est pas immédiatement entrée en vigueur car le grand-duc Henri a menacé de refuser de sanctionner la loi. Une deuxième lecture de la loi a eu lieu en décembre 2008, mais le souverain a informé le 2 décembre 2008 le Premier ministre qu'il ne sanctionnerait pas cette loi. Suite à cela, les prérogatives du souverain ont été limitées : à présent le grand-duc ne sanctionne plus les lois, mais les promulgue. Le 16 mars 2009, la loi dépénalisant l'euthanasie a ainsi été promulguée par le grand-duc Henri et le texte est entré en vigueur le 17 mars 2009.

Italie

L'euthanasie active est considérée comme un crime passible d'un emprisonnement compris entre 5 et 16 ans.

Pays-Bas

L'euthanasie y est légale depuis avril 2001.

L'euthanasie aux Pays-Bas est légale en cas de :

  • demande répétée de la part du malade, s'il est en état de formuler un discours ;
  • la maladie doit être incurable ;
  • prendre l'avis d'un autre médecin ;
  • signaler la mort aux autorités.

De plus, dans ce même pays, depuis 2004, l'euthanasie est autorisée pour les enfants de moins de 12 ans, et l'avis des parents peut suppléer à celui de l'enfant.

En 2003, près de 1 800 euthanasies ont été effectuées.

Norvège

L'euthanasie passive est autorisée sur la demande du patient agonisant ou d'un proche si celui-ci est inconscient .

Portugal

L'euthanasie active et passive sont condamnées mais le conseil d'éthique a admis l'arrêt des traitements dans certains cas désespérés.

Pologne

La législation refuse l'euthanasie.

Suisse

L'euthanasie active n'est pas admise. L'euthanasie passive et le suicide assisté sont tolérés.

Suède

L'euthanasie active est interdite. Le suicide assisté est toléré .

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