Programme européen de surveillance de la Terre - Définition

Introduction

Le programme européen de surveillance de la Terre (ou Global Monitoring for Environment and Security (GMES) dans les versions anglo-saxonnes), est une initiative conjointe de l'Agence spatiale européenne (ESA) et de l'Union européenne qui vise à doter l'Europe d'une capacité opérationnelle et autonome d'observation de la Terre. On conserve dans la version francophone le sigle GMES, utilisé par tous les acteurs européens.

L'objectif est de rationaliser l'utilisation de données relatives à l'environnement et à la sécurité issues de sources multiples, afin de disposer d'informations et de services fiables chaque fois que cela est nécessaire. En d'autres termes, GMES permettra de rassembler l'ensemble des données obtenues à partir de satellites environnementaux et d'instruments de mesure sur site, afin de produire une vue globale et complète de l'état de notre planète.

Les décideurs politiques font partie des principaux utilisateurs du GMES, qui leur permet de préparer les législations nationales, européennes et internationales relatives à l'environnement (y compris celles sur le changement climatique) et de vérifier la bonne mise en œuvre de ces législations.

GMES s'appuie sur quatre « piliers » :

• la composante spatiale (constituée de satellites d'observation du sol, des océans et de l'atmosphère),
• la composante in-situ (constituée d'instruments de mesure au sol ou aériens mesurant des paramètres relatifs à l'état des océans, du sol et de l'atmosphère),
• la composante standardisation et harmonisation des données,
• la composante des services à l'utilisateur.

Les services d'information offerts par le GMES peuvent être regroupés autour de six thèmes principaux : le sol, les océans, le traitement de l'urgence, l'atmosphère, la sécurité et le changement climatique. Les services relatifs au sol, aux océans et au traitement de l'urgence et ceux relatifs à l'atmosphère et à la sécurité (aussi appelés « services pilotes ») ont été officiellement lancés à l'occasion du Forum GMES qui s'est déroulé à Lille en septembre 2008. Il est prévu que ces services, actuellement en phase pré-opérationnelle, entrent en phase opérationnelle en 2011 et qu'ils soient pleinement opérationnels à l'horizon 2014.

GMES est donc en marche vers son fonctionnement opérationnel. La définition et la mise en place d'une gouvernance et d'une structure de financement européennes sont des éléments clés de la réussite du programme.

GMES est la contribution de l'Union européenne au système global d'observation de la Terre GEOSS (Global Earth Observation System of Systems), qui fait l’objet des sommets d’observation de la Terre et des groupes de travail GEO et dont les principaux leaders sont les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et l’Afrique du Sud.

Historique

Chronologie

19 mai 1998 : les institutions impliquées dans le développement des activités spatiales européennes donnent naissance au GMES par la déclaration connue sous le nom de "Baveno Manifesto". À l'époque, GMES signifie "Global Monitoring for Environmental Security" (surveillance mondiale de la sécurité environnementale).

Année 1999 : GMES change de signification et devient "Global Monitoring for Environment and Security" (surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité), illustrant ainsi que la surveillance de l'environnement a également des implications en termes de sécurité.

Année 2001 : à l'occasion du sommet de Gothenburg, les chefs d'États et de gouvernements demandent que la Communauté contribue à l'établissement d'une capacité européenne de surveillance globale pour l'environnement et la sécurité à horizon 2008.

Octobre 2002 : la nature et le périmètre de la composante "sécurité" du GMES sont définis comme couvrant la prévention et le traitement des crises liées aux risques naturels et technologiques, à l'aide humanitaire et à la coopération internationale, à la surveillance du respect des traités internationaux pour la prévention des conflits, l'aide humanitaire et le secours, les opérations de maintien de la paix et la surveillance des frontières de l'Union européenne.

Février 2004 : La Communication de la Commission "GMES : mise en place d'une capacité GMES d'ici 2008" introduit un plan d'action visant à établir une capacité GMES en 2008. En 2004, un accord cadre entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA) est également signé afin d'établir les fondements de la composante spatiale du GMES.

Mai 2005 : La Communication de la Commission "GMES: du concept à la réalité" établit les priorités pour l'entrée en service des services GMES en 2008, en mettant l'accent sur les services de surveillance du sol, de surveillance des océans et de traitement de l'urgence . Des services ultérieurs appelés "services pilotes" traiteront de la surveillance de l'atmosphère, de la sécurité et du changement climatique.

Juin 2006 : La Commission européenne crée le Bureau GMES, avec comme mission principale d'assurer la disponibilité à horizon 2008 des services jugés prioritaires. Le Bureau a également pour objectif de traiter les problématiques de la gouvernance du GMES et du financement du système sur le long terme.

Mai 2007 : Adoption de la Communication sur la politique spatiale européenne, reconnaissant GMES comme une initiative phare de la politique spatiale de l'Union.

Septembre 2008 : Lancement officiel des trois services FTS et des deux services pilotes dans leur version pré-opérationnelle, à l'occasion du Forum GMES de Lille.

Novembre 2008 : La Communication de la Commission "GMES: le souci d'une planète plus sûre" établit la base pour les futures discussions relatives au financement, à l'infrastructure opérationnelle et au management effectif du GMES.

Mai 2009 : La proposition de la Commission pour un Règlement sur "le programme européen d'observation de la terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013)" propose une base légale pour le programme GMES et le financement par la Commission Européenne de sa mise en œuvre initiale.

De la R&D aux services opérationnels

Au cours des dernières décennies, les institutions nationales et européennes ont consenti des efforts financiers importants dans le domaine de l'observation de la terre. Ces efforts ont permis d'obtenir des résultats considérables mais les produits et les services développés à cette occasion héritent des limitations propres aux financements de type R&D (recherche et développement), par exemple manque de garanties quant à leur pérennité.

Le programme GMES a précisément été conçu pour permettre cette transition des activités de R&D vers la mise en œuvre de services opérationnels pérennes. Cette transition doit s'effectuer suivant trois phases principales :

• 2008 - 2010 : Services GMES pré-opérationnels
• 2011 - 2013 : Mise en œuvre initiale
• A partir de 2014 : Mise en œuvre opérationnelle

Le développement des services est assuré au travers d'une série de cinq projets lancés par la Commission Européenne et en partie financés au travers du 7ème Programme Cadre (FP7). Ces projets sont geoland2 (FTS sol), MyOcean (FTS Marine), SAFER (FTS traitement de l'urgence), MACC (service pilote atmosphère) et G-MOSAIC (service pilote sécurité).

• geoland2 a débuté le 1er septembre 2008. Le projet couvre un large panel de domaines parmi lesquels l'utilisation du sol, la qualité et la disponibilité de l'eau, l'aménagement du territoire, la gestion des forêts, le stockage du carbone, etc.
• MyOcean a débuté le 1er janvier 2009. Le projet recouvre des thèmes tels que la sécurité maritime, la prévention des marées noires, la gestion des ressources marines, le changement climatique, la surveillance des banquises, la pollution de l'eau, etc.
• SAFER a débuté le 1er janvier 2009. Le projet aborde les sujets liés à la protection civile, à l'aide humanitaire et à la gestion des crises menaçant la sécurité des biens et des personnes.
• MACC a débuté le 1er juin 2009. Il poursuivra les activités initiées dans les projets GMES et PROMOTE.
• G-MOSAIC a débuté le 1er janvier 2009. Avec le projet LIMES (en partie financé par la Commission Européenne au titre du 6ème programme cadre), G-MOSAIC traite des domaines de la surveillance maritime, de la surveillance des infrastructures critiques et du soutien aux opérations de maintien de la paix.