Réglementation routière en Europe - Définition
La réglementation routière en Europe concerne tous les aspects du transport et s'impose aux États membres comme une véritable législation supranationale. Compte tenu de l'importance du transport routier dans l'activité économique et la vie des citoyens, et notamment des problèmes de sécurité, elle est relativement fournie.
Elle concerne autant le transport professionnel que les déplacements privés.
Transport professionnel
Marchandises
- Accès à la profession
- réglementation sociale
- Fiscalité
- Restrictions de circulation
Voyageurs
- Autocars et autobus : conditions d'exercice de la profession
Sécurité routière
- Contrôle technique des véhicules
- Contrôle de l'alcoolémie
- Permis de conduire
Environnement
- Normes en matière d'émissions polluantes
- Utilisation des biocarburants
