Vignette automobile - Définition et Explications

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La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui s'est traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer une figurine fiscale spéciale, ou "vignette", sur le pare-brise de chaque voiture assujettie. (Sur les sens normaux du mot "vignette", cf. l'article Vignette)
La Suisse, l'Autriche ou la Tchéquie (cette dernière instituant en outre un impôt direct sur l'usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) des véhicules professionnels) font payer une vignette annuelle qui autorise la circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles...) sur autoroute (Une autoroute est une route réservée à la circulation des véhicules motorisés rapides...).

En France

La vignette automobile (La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui s'est traduit...) avait été mise en place en 1956 pour constituer une ressource propre à financer le Fonds National de solidarité destiné à garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans. Versée au budget (Un budget est un document comptable prévisionnel distinguant les recettes et les dépenses.) de l'État à partir de 1973, puis transférée à celui des départements en 1984, elle fut très critiquée parce qu'elle ne finançait plus ce pour quoi elle avait été créée. Elle a été supprimée en 2001 pour tous les véhicules particuliers, mais continue d'exister pour les véhicules professionnels.

Le montant de la taxe, qui est proportionnel à la puissance (Le mot puissance est employé dans plusieurs domaines avec une signification particulière :) fiscale du véhicule (Un véhicule est un engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un...) (mais en même temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le...) dégressif en fonction de l'ancienneté), est fixé depuis 1984 par le Conseil Général de chaque département, et son prix est donc très variable (En mathématiques et en logique, une variable est représentée par un symbole. Elle...) d'un département à l'autre (ce qui a été un autre motif de critique de cette taxe, accusée de ne pas être équitable).

Certains conseils généraux ont eu recours à des politiques tarifaires " agressives " pour inciter les sociétés qui immatriculent beaucoup de véhicules (en particulier les sociétés de location) à le faire dans leur département. La Marne, de 1996 à 1999 environ, fixa un prix de la vignette de moitié inférieur à la moyenne (La moyenne est une mesure statistique caractérisant les éléments d'un ensemble de...) des autres départements, attirant de très nombreuses sociétés, au point (Graphie) que le nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre...) d'immatriculations dans ce département fut multiplié par cinq, et les recettes de la vignette y furent donc plus que doublées (sans compter l'augmentation des recettes perçues pour l'établissement des certificats d'immatriculation, qui sont perçues non par le département, mais par la région). La Seine-Maritime depuis 2002 et l'Oise depuis 2003 ont rendu (Le rendu est un processus informatique calculant l'image 2D (équivalent d'une photographie)...) la vignette gratuite pour tous les véhicules, et un grand nombre de véhicules de société sont actuellement immatriculés dans ces départements.

La vignette désignait à l'origine le justificatif qui était délivré après paiement de la taxe, et à partir de 1972 sous la forme d'un macaron autocollant (Un autocollant (ou sticker, de l'anglais to stick, coller) est un support de texte ou d'images...) mentionnant l'année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié...), qui devait être apposé sur le pare-brise (Un pare-brise est une vitre située à l'avant d'un véhicule qui permet de protéger les passagers...) du véhicule pour permettre un contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de...) visuel rapide de la part des autorités, puis par extension le mot a désigné la taxe elle-même. Ce justificatif a été complètement (Le complètement ou complètement automatique, ou encore par anglicisme complétion ou...) supprimé en 2001.

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