Document d'urbanisme - Définition
En France, les documents d’urbanisme ( cf. article L121-1 du Code de l'Urbanisme) déterminent les conditions permettant :
- de limiter l’utilisation de l’espace ;
- de préserver les activités agricoles ;
- de protéger les espaces forestiers, les sites et les paysages ;
- de prévenir les risques (naturels et technologiques) ;
- de prévoir suffisamment de zones réservées aux activités économiques et d’intérêt général ;
- des terrains constructibles pour les logements en fonction des besoins présents et futurs.
Les principaux documents d'urbanisme utilisés actuellement en France sont :
- la carte communale
- le plan local d'urbanisme (PLU)
- le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- en Île-de-France : le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)
- la Directive territoriale d'aménagement
S'il existe, le Document de gestion de l'espace agricole et forestier doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.
