Agence européenne des produits chimiques - Définition
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Introduction
| Agence Européenne des Produits Chimiques | ||
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| Coordonnées | ||
| Longitude | 60°9'56"N | |
| Latitude | 24°56'17"E | |
| Agence européenne | ||
| Localisation | Helsinki, Finlande | |
| Formation | ||
| Signée | 18 Décembre 2006 | |
| Établie | 1 Juin 2007 | |
| Pilier | Communauté européenne | |
| Directeur | Geert Dancet (interimaire) | |
| Site internet | [echa.europa.eu echa.europa.eu] | |
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L’Agence Européenne des Produits Chimiques (en anglais : European Chemicals Agency (ECHA)) est une agence communautaire crée par le réglement enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (REACH).
Elle a été créée le 18 décembre 2006 (date de signature du règlement REACH) et a ouverte ses portes le 1er juin 2007 (date d'entrée en vigueur du règlement). Elle est basée à Helsinki (Annankatu 18), en Finlande.
| TITRE X L'AGENCE Article 75 Institution et réexamen |
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Rôle de l'Agence
- Gérer les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, afin d'assurer la cohérence au niveau de l'Union européenne;
- Assurer la cohérence au niveau communautaire en ce qui concerne ces aspects;
- Fournir aux États membres et aux institutions de la Communauté les meilleurs conseils techniques et scientifiques possibles sur les questions relatives aux produits chimiques relevant du règlement REACH
- Gérer les documents d'orientation, les bases de données, les outils et les documents informatiques
- Fournir un soutien aux services d'assistance nationaux et diriger un service d'assistance destiné aux déclarants
- mettre à la disposition du public des informations sur les produits chimiques.
Informations complémentaires
Jusqu'au 1er juin 2008 (date du début de la procédure de pré-enregistrement), l'Agence va se consacrer à la mise en place de son organisation et surtout au recrutement de son personnel (environ 400 personnes à terme)
La quasi-totalité des relations de l'Agence avec les industriels ou les particuliers se fera par ordinateur. Pour poser une question à l'Agence, les courriels sont privilégiés. Pour enregistrer ou communiquer avec l'Agence, les industriels (et les entreprises en général) doivent télécharger un logiciel gratuit, IUCLID5.
Organisation de l'Agence
- un conseil d'administration, chargé d'adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général;
- un directeur exécutif, représentant légal de l'Agence, responsable de la gestion et de l'administration quotidienne de l'Agence et notamment de la gestion de ses ressources. Le directeur exécutif est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion;
- un secrétariat, chargé d'assister les comités et le forum et d'exécuter les tâches liées aux procédures d'enregistrement et d'évaluation, à l'élaboration d'orientations, à la mise à jour de la base de données et à la fourniture d'informations;
- un comité des États membres, chargé de résoudre les éventuelles divergences de vues sur les projets de décision proposés par l'Agence ou les États membres, ainsi que sur les propositions d'identification de substances extrêmement préoccupantes;
- un comité d'évaluation des risques, chargé d'élaborer des avis sur les évaluations, les demandes d'autorisation, les propositions de restriction et les propositions de classification et d'étiquetage;
- un comité d'analyse socio-économique chargé d'élaborer des avis sur les demandes d'autorisation, les propositions de restriction et les questions relatives à l'impact socio-économique d'éventuelles propositions d'actions législatives;
- un forum portant sur les questions de mise en œuvre, chargé de coordonner un réseau d'autorités des États membres responsables de la mise en œuvre;
- une chambre de recours, qui statue sur les recours formés contre les décisions prises par l'Agence.
