Brevet de sécurité routière - Définition
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Partie théorique
La partie théorique est validée par l’obtention de l’ASSR1 (ou ASSR2) ou de l’ASR.
Diplôme
C’est le moniteur qui délivre le brevet en fin de formation. Il n'y a pas d'examen à proprement parler. Si le moniteur juge l'élève apte à la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur en circulation, le BSR est obtenu.
L’auto-école doit transmettre chaque mois, au service gestionnaire de l'Etat, la liste des personnes ayant obtenu le BSR.
Elle doit conserver pendant dix ans la liste des personnes ayant reçu le BSR avec mention de la date et de l’option choisie.
Elle est tenue de délivrer un duplicata en cas de perte ou de vol du BSR.
Modèle
Le modèle du brevet de sécurité routière est réglementé par le code de la route.
Il doit être établit sur un document à fond blanc au format 10,6 cm de largeur et 6,3 cm de hauteur. Une protection plastique collante doit recouvrir le document afin de sécuriser les informations.
Les mentions obligatoires figurent sur les photos ci-jointes. Les inscriptions ne doivent comporter aucun effet. La carte ne doit comporter aucune image de fond.
La photographie du titulaire doit être de 3,5 cm de largeur et 3,5 cm de hauteur.
Au recto, la police doit être Time New Roman, de style normal, de couleur noire, de taille 12 gras centré pour le terme « brevet de sécurité routière », de taille 12 pour les termes « Primata » et « Duplicata », de taille 11 pour les autres informations dont l'ordre doit être respecté : « Nom, Prénom, Né(e) le, A, Adresse, Signature du titulaire ».
Au verso, la police doit être Time New Roman, de style normal, de couleur noire, de taille 11 gras souligné centré pour le terme « formation théorique » et « formation pratique », de taille 10 en gras pour les termes « ASSR1 et/ou ASSR2 ou ASR » et « option cyclomoteur » et « option quadricyle léger à moteur », de taille 10 pour les autres informations.
