Missions et agrément des Conservatoires botaniques nationaux
Selon l'article D. 416-1 du code de l'environnement, peuvent être agréés en tant que Conservatoires botaniques nationaux les établissements qui exercent sur un territoire déterminé les missions suivantes :
- La connaissance de l'état et de l'évolution, appréciés selon des méthodes scientifiques, de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. Cette mission comporte la mise à la disposition de l'État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements des informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques nationales et régionales de protection de la nature.
- L'identification et la conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels.
- La fourniture à l'État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans leurs domaines respectifs de compétences, d'un concours technique et scientifique pouvant prendre la forme de missions d'expertise en matière de flore sauvage et d'habitats naturels et semi-naturels.
- L'information et l'éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale.
Les CBN sont agréés par le Ministre chargé de la protection de la nature, sur la base d'un cahier des charges national, pour une durée renouvelable de cinq ans, après avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux.
Le contrôle de l'activité s’effectue annuellement, sur la base du rapport d’activité et du programme prévisionnel, par l'instance d'administration du conservatoire et par le comité scientifique, et tous les cinq ans par la Commission des CBN.
Mission de connaissance
Mission de conservation
Mission de concours technique et scientifique
Mission d'information et d'éducation du public
Les conservatoires botaniques émergents
- Conservatoire botanique de Guyane, à l'étude