Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense - Définition

Introduction

Logo de l'EPAD depuis 2007
Création	1958
Disparition	2010
Forme juridique	Établissement public à caractère industriel et commercial
Siège social	Tour Opus 12, La Défense, Puteaux (France)
Direction	Joëlle Ceccaldi-Raynaud, présidente du conseil d'administration Philippe Chaix, directeur général
Site Web	ladefense-seine-arche.fr
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L'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé le 9 septembre 1958 avec pour mission d'aménager le site de la Défense pour le compte de l'État et des collectivités locales concernées. Le territoire couvert par l'EPAD est une opération d'intérêt national couvrant une partie du territoire des communes de Puteaux et Courbevoie, à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine. Situé dans le prolongement de l'axe historique, ce quartier de 160 ha est au début du XXI^e siècle un centre économique d'envergure internationale.

Un décret du 2 juillet 2010 fusionne l’EPAD avec l'Établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA), dont les compétences concernent le territoire situé à l'ouest de la Défense, pour créer un Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA).

Missions

L'EPAD effectue les études préliminaires d'urbanisme et les études de faisabilités techniques des différentes opérations. Il réalise au fur et à mesure de l'évolution du site les travaux d'infrastructure indispensables au développement du quartier d'affaires.

Grâce à la vente des droits à construire, l'EPAD investit dans les infrastructures du quartier comme les accès routiers (requalification du Boulevard circulaire de la Défense), les transports ou l'aménagement des espaces publics, notamment autour des nouvelles opérations immobilières.

En janvier 2009, la création de l'Établissement public de gestion de la Défense (EPGD), devenu Defacto en janvier 2010, a soulagé l'EPAD de sa mission d'exploitation des espaces publics, dont il s'acquittait par défaut jusqu'alors. Les activités de l'EPAD ont ainsi été scindées en deux. Les activités relatives à l'exploitation, l'animation et la communication ont été transférées à Defacto, tandis que l'EPAD se concentre sur son rôle d'aménageur. Defacto est propriétaire des espaces publics du quartier de la Défense. Afin que l'EPAD puisse réaliser des travaux d'aménagement, Defacto transfère provisoirement la propriété de certains périmètres à l'EPAD, au fur et à mesure des opérations. Defacto retrouve ensuite la propriété des espaces nouvellement aménagés afin d'en assurer l'exploitation.

Organisation

Conseil d'administration

L'EPAD est dirigé par un conseil d'administration qui comprend neuf représentants de l'État (nommés par les ministères de tutelle) et neuf représentants des collectivités locales :

• administrateurs d'État :
  • Ministère de la Culture et de la Communication : Bruno Chauffert-Yvart ;
  • Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : Noël de Saint-Pulgent, au titre de l'industrie ;
  • Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : Laurent Machureau, au titre du budget ;
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : Jean-Louis Rouquette, au titre de l'économie et du trésor ;
  • Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer : Eliane Dutarte, au titre de l'aménagement du territoire ;
  • Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer : Jean-Paul Ourliac, au titre du transport ;
  • Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer : Jean-Claude Ruysschaert, au titre du logement ;
  • Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer : Jean-Marc Michel, au titre de l'urbanisme (1^er vice-président du conseil d'administration);
  • Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriale : Stanislas Bourron ;

• administrateurs des collectivités locales :
  • Chambre de commerce et d'industrie de Paris : Claude Leroi ;
  • Conseil général des Hauts-de-Seine : Patrick Devedjian ;
  • Conseil général des Hauts-de-Seine : Jean Sarkozy ;
  • Conseil régional d'Île-de-France : a nommer ;
  • Syndicat des transports d'Île-de-France : Serge Méry ;
  • Ville de Courbevoie : Jacques Kossowski (2^e vice-président du conseil d'administration) ;
  • Ville de Nanterre : Patrick Jarry (3^e vice-président du conseil d'administration) ;
  • Ville de Puteaux : Joëlle Ceccaldi-Raynaud (présidente du conseil d'administration) ;
  • Ville de Paris : Pierre Mansat.

Les présidents de ce conseil d'administration ont été successivement :

• 1959 : Pierre Josse
• 1959 : Georges Hutin
• 1962 : Georges Hutin
• 1969 : Jean Millier
• 1972 : Jean Millier
• 1975 : Jean Millier
• 1978 : Pierre Consigny
• 1982 : Joseph Belmont
• 1988 : Charles Ceccaldi-Raynaud
• 1989 : Charles Ceccaldi-Raynaud
• 1989 : Pierre Mayet
• 1991 : Pierre Mayet
• 1993 : Charles Ceccaldi-Raynaud
• 1996 : Charles Ceccaldi-Raynaud
• 1998 : André Barilari
• 2000 : André Barilari
• 2003 : André Barilari
• 2005 : Nicolas Sarkozy (élu par le CA le 1^er avril)
• 2006 : Jacques Gautier (élu par le CA le 21 décembre)
• 2007 : Patrick Devedjian (élu par le CA le 27 septembre)
• 2009 : Jean-Marc Michel (vice-président, chargé de l'intérim)
• depuis le 4 décembre 2009 : Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Directeur général

Les directeurs de l'EPAD ont été successivement :

• 1959 : André Prothin
• 1969 : Jean Millier
• 1977 : Pierre-Louis Filippi
• 1979 : Jean-Paul Lacaze
• 1984 : Jacques Deschamps
• 1987 : Gérard de Senneville
• 1990 : Alain Maugard
• 1993 : Christian Bouvier
• 2004 : Michel Gerin (par intérim)
• 2004 : Bernard Bled
• 2008 : Philippe Chaix (commun à l'EPASA)

Locaux

Autrefois situé au 36^e étage de la Tour Areva, puis aux 12^e et 13^e étages de la Tour Opus 12, l'EPAD partage désormais ses locaux avec l'EPASA depuis février 2009. Les équipes des deux établissements sont réparties dans la Tour Opus 12 et un immeuble de la rue des Trois Fontanots à Nanterre, où était installé l'EPASA.