Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense - Définition
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Histoire
L'EPAD a été créé par un décret du 9 septembre 1958 pour une durée initiale de trente ans. Son mandat a été reconduit une première fois jusqu'en 1992 afin de poursuivre l'aménagement du quartier au-delà de l'Arche de la Défense. Par la suite l'EPAD a vu son existence prolongée successivement jusqu'en 1997, jusqu'en 2007, jusqu'en 2010, et enfin jusqu'en 2015.
Après une grave crise financière dans les années 1990, l'EPAD est parvenu à lancer de nouveaux projets depuis les années 2000. Ses comptes font l'objet en 2007 d'un rapport particulier et d'un référé de la Cour des comptes, suivis d'un rapport d'information de la commission des finances du Sénat, puis de deux autres en 2008. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de 2008 évoque également sa situation.
Le 25 juillet 2005, Bernard Bled (directeur général de l'EPAD de l'époque), Nicolas Sarkozy (alors ministre de l'Intérieur) et Dominique Perben (alors ministre de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer) ont annoncé le plan de renouveau de la Défense, qui prévoit des projets urbains et architecturaux jusqu'à l'horizon 2015.
En juin 2008, un rapport de Pascal Lelarge (alors directeur régional de l'Équipement de l'Île-de-France) souligne les difficultés de l'EPAD, salue la gouvernance et la qualité environnementale du travail mené par l'EPASA et préconise le rapprochement des deux établissements, afin de réaliser un projet cohérent sur ce territoire majeur du Grand Paris. Le décret de fusion des établissements, créant l’Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA), est signé le 2 juillet 2010.
Polémiques
Candidature de Jean Sarkozy à la présidence du conseil d'administration de l'EPAD
En octobre 2009, les médias annoncent que Jean Sarkozy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine et fils du président de la République Nicolas Sarkozy, allait être candidat à la présidence non exécutive du conseil d'administration de l'EPAD, succédant ainsi à Patrick Devedjian (UMP), atteint par la limite d'âge fixée à 65 ans pour tous les établissements publics. Selon Le Canard enchaîné, Devedjian aurait tenté en vain de faire changer la loi ; ce dernier a cependant démenti l'information.
La candidature de Jean Sarkozy à la présidence de l'EPAD déclenche alors une importante polémique. Une partie de la presse française et internationale (The Guardian, The Times, Corriere della Sera, New York Post, The Australian, La Tribune de Genève, The Independent, Die Welt, Il Giornale, El País, The Washington Times, etc.) et même la télévision centrale chinoise CCTV-1 critiquent cette possible nomination, certains allant même jusqu'à stigmatiser le « népotisme » français. Les journalistes relaient également une pétition initiée par Christophe Grébert, conseiller municipal MoDem de Puteaux.
Patrick Jary, Maire de Nanterre, Conseiller Général des Hauts de Seine, est alors candidat à son tour pour assurer la présidence par un élu local directement concerné.
Une partie de la majorité et l'opposition expriment leur crainte sur le peu de compétence (absence de diplôme post-baccalauréat et faible expérience) du candidat, et soupçonnent une intervention du président de la République.
Le 22 octobre 2009, Jean Sarkozy renonce à sa candidature à la présidence de l'EPAD, qui a suscité de nombreuses controverses, mais maintient néanmoins sa candidature au conseil d'administration de l'établissement. Le 23 octobre 2009, Jean Sarkozy est élu administrateur de l'EPAD par la majorité du Conseil général des Hauts de Seine. Le 4 décembre 2009, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, est élue à la présidence de l'EPAD par le conseil d'administration.
Des finances suspectées d'opacité
En 2007, devant la commission des finances au Sénat, Christian Descheemaeker, le président de la 7e chambre de la Cour des comptes affirmait à propos de l'EPAD : « Les comptes ne sont pas sincères et fidèles ». Le sénateur Jean Arthuis (MoDem) annonçait alors être « face à des comptes en infraction ».
Devenu président de la commission des finances au Sénat, Jean Arthuis, après une visite de l'EPAD le 22 septembre 2009 a dénoncé l'« inertie qui prévalait avant 2007 », et la « culture de l'opacité », tout en saluant le bilan du dernier président : « Depuis deux ans, Patrick Devedjian a fait preuve de volonté et de clarification des comptes ».
Selon Jacques Kossowski, le député-maire de Courbevoie interrogé en octobre 2009, l'EPAD présenterait encore de « sérieuses difficultés financières », mises en évidence dans son plan financier par un solde fonctionnel déficitaire de 164,2 millions d'euros à l'horizon 2017.
Des élus locaux, en particulier les maires de Neuilly-sur-Seine (Jean-Christophe Fromantin), de Nanterre (Patrick Jarry), et de Courbevoie (Jacques Kossowski) s'interrogent publiquement sur les conséquences financières d'une candidature de Jean Sarkozy à la présidence du conseil d'administration de l'EPAD, tandis que des journaux français disent suspecter une possible volonté de mettre fin aux efforts de transparence constatés depuis 2007.
