Maltraitance sur mineur - Définition

Introduction

Maltraitance ou sévices à enfant, mauvais traitements physiques, psychologiques (moral) ou sexuels imposés à un enfant.

1906

Définitions

• « Toute forme de violences, d'atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle » selon l'article 19 de la convention internationale des droits de l'enfant (ONU, 1989).

• Selon l'ODAS (observatoire décentralisé d'action sociale, 1993) :
  • « L'enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique »
  • « L'enfant en péril est celui qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, ou son entretien, mais qui n'est pour autant pas maltraité (négligence). »

Types de maltraitance

• Violences physiques : Par mauvais traitements physiques, on entend des actes de violence tels que les coups, les secousses, les brûlures, les empoisonnements, etc. La violence physique est celle qui se voit, celle que l'on porte, et pourtant pas forcément la plus signalée, car de nombreux parents battant leur enfant considèrent cette pratique comme normale. Ils sont souvent aussi des adultes immatures, anciennement battus, psychologiquement fragiles, et volontiers sujet aux abus (d'alcool, de médicaments). Elles représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur enfant en France.

• Négligences lourdes : Elle comprend le défaut d'alimentation, de soins, d'hygiène, de surveillance et de protection. Elles représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur les enfants en France.

• Violences psychiques : Elles comprennent les actes de sadisme, de cruauté morale, d'humiliations, de brimades, de rejet, de refus affectif, d'exigences non adaptées à l'âge et au développement de l'enfant (ainsi, l'exigence d'un surinvestissement scolaire ou sportif peut être une violence psychique pour l'enfant). Elles représentent environ un dixième des cas de maltraitance sur enfant en France.

• Sévices sexuels : Ils comprennent l'inceste, le viol, l'attentat à la pudeur, l'utilisation des enfants à des fins pornographique ou de prostitution. Ce type de sévices est largement plus fréquent dans le proche milieu familial, mais peut être imposé par un tiers, notamment une personne d'autorité telle qu'un enseignant ou un prêtre, une secte, une organisation mafieuse. Les abus sexuels ont des conséquences lourdes aussi bien physiques (traumatismes, grossesses, maladies vénériennes, etc.) que psychique, avec un risque très accru de suicide, de dépression et de troubles mentaux graves chez les enfants abusés. Ils représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur enfant en France.

Une étude canadienne, menée en 2001 par le Ministère de la santé du gouvernement du Canada, utilisant la définition de l'OMS a permis d'obtenir les résultats suivants concernant les cas de maltraitances d'enfants en milieu familial :

• Violence physique 31%
• Abus sexuel 10%
• Négligences 40%
• Violence psychologique 19%

Les auteurs de l’ensemble de ces violences sont :

• Mère biologique 61%
• Père biologique 38%
• Beau-père 9%
• Belle-mère 3%
• Famille d’accueil 1%
• Autre membre de la famille 7%

(total supérieur à 100% car un acte de maltraitance peut-être pratiqué à la fois par le père et la mère biologique, le beau-père et la mère biologique, etc...).

Dans les cas d’abus sexuel, les pères sont impliqués dans 15 % des enquêtes ouvertes. Sur l’ensemble de ces enquêtes le pourcentage des plaintes se distribue selon la ventilation suivante :

• Corroborées 20%
• Présumées 20%
• Non corroborées 60%

Il est important de remarquer que la même année pour le même type d'études, les résultats obtenus aux États-Unis sont presque identiques (à ± 2% près). Toujours sur le sol américain, le pourcentage d’infanticide quant à lui représentait un taux de 1,62 pour 100 000. Les auteurs de ces infanticides se répartissaient comme suit :

• Mère seule 32%
• Père seul 11 %
• Les deux parents 21%
• Mère avec une autre personne que le père 16%
• Père avec une autre personne que la mère 1%
• Autre membre de la famille 5%
• Famille d’accueil 6%
• Autre proche 6%
• Inconnu 2%

En Europe, l’obtention de statistiques fiables reste difficile. Peut-on alors admettre que les résultats nord-américains, en particulier canadiens, reflètent les grandes tendances sur le type, les causes et les auteurs des maltraitances dans les pays européens ? Certain(e)s sociologues et scientifiques européens affirment que oui...