Maltraitance sur mineur - Définition

Enjeux de la maltraitance

• En France, chaque année, 95 000 enfants sont signalés comme enfants en danger de maltraitance, dont 19 000 sont réellement maltraités (chiffres ODAS 2005) et ces chiffres augmentent d'année en année d'environ mille enfants signalés comme étant en danger.
• 2 enfants en meurent chaque jour
• Un enfant sur dix endure des violences sexuelles.
• Près de 80 % des adultes maltraitants ont eux-mêmes été maltraités (mais environ 93 % des enfants maltraités dans leur enfance deviennent de bons parents à l'âge adulte).

En France, en 1995, la justice a été saisie de 35 000 cas de maltraitance sur enfant ; en 2002, ce chiffre est passé à 49 000. Dans 90 % des cas, elle provenait de la famille proche (le père dans 46 % des cas, la mère dans 26 % des cas).

D'après l'organisation mondiale de la santé (OMS), les mauvais traitements infligés aux enfants constituent un problème majeur de santé publique partout dans le monde, avec près de 40 millions d'enfants concernés. « Les enfants victimes de mauvais traitements présentent toute une gamme de troubles physiques, affectifs et du développement qui peuvent les empêcher de mener une vie saine et productive. Outre des problèmes de santé, les enfants maltraités ont des difficultés scolaires, des problèmes de toxicomanie et des démêlés avec la justice. Il s'agit d'un problème de santé publique d'une importance capitale pour l'OMS et d'un défi pour le prochain millénaire » dit le Dr Nelly Thylefors, Directeur du Département de l'OMS sur la prévention des incapacités et des traumatismes et la réadaptation.

Ceux qui détiennent l'autorité parentale seront donc punis plus sévèrement car c'est un abus d'autorité.

Dans l'ensemble, cette page n'est pas neutre car elle ne couvre pas la maltraitance institutionnelle dont peut souffrir un enfant voire une fratrie et une famille. En divers pays la maltraitance institutionnelle semble être un sujet tabou bien qu'il soit très largement documenté dans le secteur de l'action sociale et même connu du secteur judiciaire et des parlementaires.

En France, de nombreux travaux publiés jusqu'en 2006 permettent d'établir que le dispositif de la protection de l'enfance est caractérisé par:

• la disparité des critères de signalement
• l'insuffisance de l'enquête, des moyens, des normes et des contrôles
• la léthargie des différentes institutions, notamment judiciaires
• l'absence de suivi et d'indicateurs ce qui tend à occulter les insuffisances du dispositif

En France, au hasard de la sensibilité des intervenants et de leurs moyens, il s'ensuit parfois de véritables drames au sein des familles du fait de l'inaction des services concernés. Il peut aussi s'ensuivre une action totalement inappropriée tel qu'une mesure de placement d'un enfant au titre du principe de précaution.

En France

Comment signaler une maltraitance ?

Comment est traitée la maltraitance en France ?

Le traitement public s'articule entre une protection sociale et administrative et une prise en charge judiciaire de l'enfance en danger

Rôles des proches, du médecin, de l'enseignant

Repérer la maltraitance

Signes physiques :

• ecchymoses,
• hématomes,
• griffures,
• brûlures,
• plaques d'alopécie (touffes de cheveux arrachés),
• morsures,
• fractures multiples d'âge différent à la radiographie du squelette entier (syndrome de Silverman),
• plaies multiples et d'âge différent.

Signes psychiques et comportementaux :

• retard du langage,
• retard psychomoteur,
• instabilité psycho-motrice,
• difficultés scolaires ou baisse brutale du rendement scolaire,
• syndrome dépressif de l'enfant (souvent difficile à repérer : tristesse, isolement, agressivité, diminution des activités, anxiété, provocations),
• absentéisme scolaire,
• fugue avec refus du retour à domicile (souvent non expliqué par l'enfant),
• refus de confier ses problèmes,
• énurésie (l'enfant recommence à faire « pipi au lit » après avoir été déjà propre ou retard d'acquisition de la propreté), ou encoprésie,
• trouble du sommeil,
• troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale, boulimie, pica),

Cas des sévices sexuels :

• activité masturbatoire compulsive et inappropriée,
• propos sexuels inadaptés,
• jeux sexuels avec les camarades non appropriés pour l'âge,
• parfois tentatives de viol sur d'autres enfants,
• soumission à l'autorité de l'adulte,
• identification à l'agresseur dans le jeu (poupée, dessins),
• modifications de l'apparence extérieure (tenue et hygiène négligées),
• sommeil tout habillé avec refus des visites (porte verrouillée),
• plaies des organes génitaux,
• grossesse,
• infections génitales à répétition.

Face à l'enfant

Ce qui peut être fait ou dit :

• L'écouter, le laisser parler.
• Le croire et le lui dire.
• Lui dire que ce qu'il dit est important, que vous l'écoutez.
• Le rassurer, lui dire qu'il n'est pas coupable.
• Lui dire que vous ne pouvez l'aider seul(e), mais que vous allez entreprendre des démarches auprès des personnes compétentes.
• Si l'enfant demande le secret, lui dire que vous n'en avez pas le droit, que la loi vous fait obligation d'entreprendre des démarches avec lui pour qu'il reçoive l'aide dont il a besoin.
• Maîtriser ses émotions, ne pas aggraver le traumatisme
• Respecter le désir de l'enfant de ne pas désigner l'auteur des sévices

Ce qu'il ne faut pas faire :

• Contacter les parents (dans le cas d'abus sexuels intra-familiaux ou de maltraitance grave).
• Transformer l'entretien en un interrogatoire.
• Minimiser les faits.
• Se laisser enfermer dans le secret.

Dans tous les cas, ne restez pas seul et n'hésitez pas à vous adresser à des personnes compétentes et responsables.