Médecine du travail en Belgique - Définition
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Le médecin du travail
Le titre de médecin du travail est le plus ancien titre de spécialisation médicale en Belgique avec celui de médecin hygiéniste. Elle est la 7e spécialisation médicale en importance en Belgique avec environ un millier de praticiens. Malgré tout, le métier est actuellement en pénurie. On y accède aujourd'hui suite à des études spécialisées de 4 ans.
L'exercice de cette spécialité se réalise essentiellement dans le domaine de la prévention en milieu de travail. Elle fait partie à la fois de la santé publique (pour son action collective) et de la santé clinique pour ses aspects individualisables.
Elle n'est cependant pas thérapeutique dans le sens classique (elle ne propose pas de traitements médicaux), mais possède la capacité d'avis médicaux individuels et d'actions (avis) sur les aménagements de poste de travail, les aménagements de l'emploi, etc.
Contrairement aux médecins du travail d'autres pays (Luxembourg, France), le médecin du travail belge peut mettre directement le travailleur en congé de maladie (il rentre ainsi dans le champ de la sécurité sociale).
Son exercice couvre plusieurs domaines dont trois sont essentiels :
- d'une part l'analyse et la gestion des risques de santé et plus particulièrement des risques de maladies professionnelles.
- d'autre part il doit évaluer et donner une décision d'aptitude au travail, mais uniquement lorsqu'un travailleur est exposé à un risque de santé dû à son travail, sur base d'une analyse des risques, clé de voute du système belge.
- le dépistage et la déclaration des maladies professionnelles
Les conseillers en prévention, en ce compris les médecins du travail, remplissent leur mission en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs (Loi du 4 aout 2004 sur le Bien-être au travail). Ils jouissent d'une protection légale particulière en cas de licenciement (loi du 20 décembre 2002).
Analyse et gestion des risques
Dans la mesure où l'analyse des risques est la clé de voute du système de la santé au travail en Belgique et que cette analyse est confiée au département de gestion des risques (voir plus loin), la participation du médecin du travail à cette analyse est primordiale.
En effet, c'est cette analyse qui détermine les travailleurs qui vont bénéficier d'une surveillance médicale et sa fréquence (il n'y a jamais eu de couverture globale de la surveillance médicale pour l'ensemble des travailleurs en Belgique).
Cette analyse se réalise à partir de sortes de guidelines réglementaires (notamment les titres IV, V et VIII du Code):
- Les risques sont globalement répertoriés, et devront faire l'objet d'une appréciation in concreto :
- Les postes de sécurité et de vigilance
- Les activités à risques définis :
- Denrées alimentaires,
- Les jeunes au travail,
- Les travailleurs handicapés au sens de la réglementation (art 44 de l'AR du 28 mai 2003 relatif à la surveillance médicale),
- Plus spécifiquement au niveau du travail devant écran et le port de charge.
Décision d'aptitude au travail
La décision d'aptitude pose autant de problème qu'en France, car elle détourne dans une large mesure le médecin du travail de son travail de protection des travailleurs, d'amélioration des conditions de travail, de conseils et d'avis, etc.
Cette décision n'intervient cependant que pour les travailleurs chez lesquels un risque de travail (voir paragraphe précédent) a été décelé, pour lequel un examen médical est nécessaire selon la fréquence proposé, suite à l'analyse des risques.
La décision elle-même a été encadrée par la réglementation (AR du 28-5-2003 relative à la surveillance médicale du travailleur), de façon à limiter les possibilités de perte d'emploi pour le travailleur. En effet, en cas de déclaration par le médecin du travail d'une inaptitude définitive, la possibilité d'une rupture d'emploi pour cas de force majeure est ouverte à l'employeur.
Les décisions autres que la déclaration d'aptitude au travail, qui empêcheraient le travailleur d'accéder à son poste de travail, peut faire l'objet selon, d'une concertation ou d'un recours (ou les deux) par le travailleur, selon les formes prescrites (AR du 28-5-2003).
Maladies professionnelles
Un des rôles important du médecin du travail est le dépistage et la déclaration des maladies professionnelles.
La réparation se fait par un organisme unique, un parastatal, le "Fonds des Maladies professionnelles"(FMP).
Comme dans les autres pays européens communautaires, la déclaration se fait, soit en système ouvert, soit en système de liste des maladies professionnelles, dans ce cas-ci, la "liste belge des maladies professionnelles" (chaque pays européen communautaire à sa propre liste et sa propre méthode de déclaration).
Il existe par ailleurs un "système ouvert" hors liste, qui permet, sous certaines conditions, la déclaration de maladie que le médecin du travail estime être causée de façon directe et déterminante par le travail.
Par ailleurs, les travailleurs (ainsi que les organismes d'assurances maladie-invalidité) peuvent demander directement une réparation d'une maladie professionnelle sans passer par le médecin du travail (en système ouvert ou de liste).
